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Adriana Karembeu / Stomy Bugsy c/ Voici
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Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait…
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Atteinte à la vie privée et calcul du préjudice : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait…
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Demande de publication d’une condamnation : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait…
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Vie privée et droit à l’image: Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait…
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Vie privée et presse People : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait…
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Vie privée et compte instagram : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait…
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Adriana Karembeu / Stomy Bugsy c/ Voici
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Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait…
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Vie privée d’Adriana Karembeu et de Stomy Bugsy
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Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait…
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Les informations publiées sur les comptes Instagram des personnalités publiques
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Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait…
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Atteinte à la vie privée : le calcul du préjudice
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Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait…
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La demande de publication d’une condamnation
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Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait…
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Atteinte à la vie privée : impact des réseaux sociaux – Questions / Réponses juridiques
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La divulgation d’une relation sentimentale sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences juridiques. Dans une affaire, la compagne d’un marionnettiste, ayant largement partagé des moments de leur relation sur Instagram, Facebook et Twitter, ne pouvait pas revendiquer une atteinte à sa vie privée lorsque des magazines en ont parlé. De même, dans le cas…
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Tweet attentatoire au droit à l’image – Questions / Réponses juridiques
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Un Tweet peut constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée, comme l’a démontré la condamnation d’un auteur à 3 000 euros de dommages-intérêts pour avoir publié une photo de Frédéric Haziza. Ce dernier, déjà en conflit avec l’auteur du Tweet, a été exposé de manière ironique dans un contexte non…
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Divulgation volontaire d’informations sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
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La divulgation volontaire d’informations privées sur Twitter peut entraîner la perte du droit de poursuivre pour atteinte à la vie privée. Un dirigeant, ciblé par des attaques lors de la mobilisation contre la « loi Travail » en 2016, a vu son identité et des détails personnels révélés. Un tiers a divulgué qu’il avait payé…
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Accusations d’adultère sur Instagram – Questions / Réponses juridiques
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Les accusations d’adultère, comme celles portées contre Laeticia Halliday par le magazine VSD, soulèvent des questions juridiques complexes. Selon la loi du 29 juillet 1881, l’allégation d’une relation adultérine ne constitue plus, à elle seule, une diffamation, car l’adultère n’est plus pénalement sanctionné. Toutefois, l’article 9 du code civil protège la vie privée, interdisant la…
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Debout la France c/ Twitter – Questions / Réponses juridiques
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Un cadre du parti Debout la France a été agressé par un inconnu qui, après avoir vérifié son identité, lui a volé son téléphone. L’agresseur a ensuite diffusé des photos personnelles et des conversations privées sur Twitter. En réponse, la victime a assigné Twitter France et Twitter International Company, obtenant une ordonnance pour que les…
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Debout la France c/ Twitter – Questions / Réponses juridiques
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Un cadre du parti Debout la France a été agressé par un inconnu qui, après avoir vérifié son identité, lui a volé son téléphone. L’agresseur a ensuite diffusé des photos personnelles et des conversations privées sur Twitter. En réponse, la victime a assigné Twitter France et Twitter International Company, obtenant une ordonnance pour que les…
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Skype en milieu professionnel : droit de contrôle de l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire récente, une salariée a été licenciée pour avoir utilisé Skype à des fins personnelles pendant ses heures de travail. L’employeur a justifié son action en produisant des conversations Skype, considérées comme professionnelles. Les juges ont confirmé le droit de contrôle de l’employeur, mais ont noté qu’aucune désorganisation du service n’avait été établie.…
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Église de Scientologie : l’accès aux données de l’ENM – Questions / Réponses juridiques
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L’Église de Scientologie a sollicité l’École nationale de la magistrature (ENM) pour obtenir des données sur les formations relatives aux dérives sectaires, incluant les noms des intervenants et des participants. Le Conseil d’État a rejeté cette demande, considérant qu’elle risquait de porter atteinte à la vie privée. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a…
