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Art contemporain : incrimination pénale des œuvres choquantes
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Le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (FRAC) a été poursuivi par une association catholique pour avoir organisé une exposition « You are my mirror 1; L’infamille » où figurait notamment une oeuvre constituée de lettres calligraphiés et comportant des textes « choquants ». L’association, estimant que les faits étaient constitutifs de l’infraction pénale de…
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Art contemporain : incrimination pénale des œuvres choquantes
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Le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (FRAC) a été poursuivi par une association catholique pour avoir exposé des œuvres jugées « choquantes ». L’association a invoqué l’article 227-24 du code pénal, qui interdit la diffusion de messages violents ou pornographiques accessibles aux mineurs. Le tribunal de Metz a initialement condamné le FRAC, soulignant l’absence…
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Cour de Metz, 19 janvier 2017
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Le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (FRAC) a été poursuivi par une association catholique pour avoir exposé des œuvres jugées « choquantes ». L’association a invoqué l’article 227-24 du code pénal, qui interdit la diffusion de messages violents ou pornographiques accessibles aux mineurs. Le tribunal de Metz a initialement condamné le FRAC, soulignant l’absence…
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Affaire Martin Margiela
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Un artiste contemporain qui a développé un travail autour des tapis de type oriental et leurs déclinaisons dans un objet (chaussures, gants de boxe) titré « Caresser l’errance d’un pas oublié », a poursuivi la Maison Martin Margiela pour contrefaçon. Cette dernière avait fait défiler sur un podium recouvert de tapis orientaux, des mannequins portant…
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Affaire Martin Margiela
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L’affaire Martin Margiela soulève des questions sur la protection des idées artistiques. Un artiste contemporain a poursuivi la Maison Margiela pour contrefaçon, arguant que ses « Bottines tapis de salon » s’inspiraient de son œuvre « Caresser l’errance d’un pas oublié ». Cependant, le tribunal a statué que l’idée de disposer des chaussures sur un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2016
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L’affaire Martin Margiela soulève des questions sur la protection des idées artistiques. Un artiste contemporain a poursuivi la Maison Margiela pour contrefaçon, arguant que ses « Bottines tapis de salon » s’inspiraient de son œuvre « Caresser l’errance d’un pas oublié ». Cependant, le tribunal a statué que l’idée de disposer des chaussures sur un…
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Cour d’appel de Paris, 23 juin 2015
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L’affaire opposant Jeff Koons à Naf Naf se concentre sur la sculpture « Fait d’hiver », créée en 1988 par Koons, qui pourrait être une contrefaçon d’une publicité de 1985 pour la marque. Cette dernière mettait en scène une femme allongée dans la neige, avec un petit cochon à ses côtés. Après plusieurs années de…
