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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et présomptions en matière d’accidents professionnels
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Monsieur [Z] [O] a été embauché le 26 mai 2003 par la société S.A.S [5] [Localité 7] en tant qu’agent de piste. Le 24 février 2015, il a subi un accident du travail, entraînant 271 jours d’arrêt. En décembre 2018, la société a contesté les arrêts de travail auprès de la CPAM de l’Isère, puis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01460
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Embauche et Accident de Travail Madame [M] [B] a été engagée par l’hôpital de [5] en tant qu’aide-soignante à partir du 1er janvier 2016. Un accident du travail a été déclaré le 5 mars 2014, concernant une douleur ressentie par Madame [B] au niveau de l’épaule et du dos lors de l’utilisation d’un lève-malade pour…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01467
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Embauche et Accident du Travail Madame [S] [K] [Z] a été engagée par l’hôpital de [3] en tant qu’aide-soignante le 4 juin 2007. Le 20 février 2014, elle a subi un accident du travail lors de la toilette d’un patient, se blessant au dos. L’hôpital a déclaré cet accident à la CPAM du Rhône le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01255
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [P] [E] a été embauché le 1er novembre 2010 par la société [3] en tant qu’assistant de piste et tractiste d’avions. Le 6 août 2018, la société a déclaré un accident du travail survenu le 3 août 2018, lorsque l’agent a ressenti une douleur au coude droit en chargeant…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01467
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Embauche et Accident du Travail Madame [S] [K] [Z] a été engagée par l’hôpital de [3] en tant qu’aide-soignante le 4 juin 2007. Le 20 février 2014, elle a subi un accident du travail lors de la toilette d’un patient, se blessant au dos. L’hôpital a déclaré cet accident à la CPAM du Rhône le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01255
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [P] [E] a été embauché le 1er novembre 2010 par la société [3] en tant qu’assistant de piste et tractiste d’avions. Le 6 août 2018, la société a déclaré un accident du travail survenu le 3 août 2018, lorsque l’agent a ressenti une douleur au coude droit en chargeant…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 19/00740
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [Z] [O] a été embauché le 26 mai 2003 par la société S.A.S [5] [Localité 7] en tant qu’agent de piste. Le 27 février 2015, la société a déclaré un accident du travail survenu le 24 février 2015, où Monsieur [Z] [O] a ressenti des douleurs au bas du…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : présomption et contestation
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Madame [M] [B], aide-soignante à l’hôpital de [5], a subi un accident du travail le 5 mars 2014, entraînant des douleurs à l’épaule et au dos. Un certificat médical a confirmé des lésions, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 20 mars 2014. L’hôpital a contesté la durée des soins, mais la CPAM a défendu la…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : présomption et contestation
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Madame [S] [K] [Z], aide-soignante à l’hôpital de [3], a subi un accident du travail le 20 février 2014, entraînant des douleurs dorsales et une tendinite. Un certificat médical a justifié un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2014, reconnu par la CPAM. En avril 2020, l’hôpital a contesté la durée des soins, menant à…
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Imputabilité des Accidents du Travail et Contestation des Arrêts Maladie
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Monsieur [P] [E] a été embauché le 1er novembre 2010 par la société [3] en tant qu’assistant de piste. Le 3 août 2018, il a subi un accident du travail, entraînant une tendinite de Quervain au bras droit. La CPAM a pris en charge l’accident, et Monsieur [P] a été en arrêt de travail jusqu’au…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : présomption et contestation
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Madame [S] [K] [Z], aide-soignante à l’hôpital de [3], a subi un accident du travail le 20 février 2014, entraînant des blessures au dos et une tendinite. Un certificat médical a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2014, reconnu par la CPAM. En 2020, l’hôpital a contesté la durée des soins, mais lors…
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Indemnisation dérogatoire et Covid-19 : un droit à l’erreur reconnu
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Le tribunal judiciaire de Marseille a examiné le recours de [M] [O] contre le rejet de la CPAM des [Localité 3] concernant des indemnités journalières dérogatoires. Bien que la CPAM ait contesté la nature de l’arrêt de travail, le tribunal a pris en compte un rapport de microbiologie confirmant l’infection au Covid-19 de [M] [O].…
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Indemnisation dérogatoire et Covid-19 : un droit à l’erreur reconnu
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Le tribunal judiciaire de Marseille a examiné le recours de [M] [O] contre le rejet de la CPAM des [Localité 3] concernant des indemnités journalières dérogatoires. Bien que la CPAM ait contesté la nature de l’arrêt de travail, le tribunal a pris en compte un rapport de microbiologie confirmant l’infection au Covid-19 de [M] [O].…
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Imputabilité des arrêts de travail : entre présomption et antécédents médicaux.
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M. [S] [Y], salarié de la société [10], a subi un accident du travail le 24 février 2016, entraînant une entorse du genou droit. Bien que la caisse primaire d’assurance maladie ait reconnu l’accident, la société a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, arguant d’un état pathologique antérieur. Le tribunal a rappelé que la présomption…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 21/00906
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Exposé du litige M. [S] [Y], salarié de la société [10], a déclaré avoir subi un accident du travail le 24 février 2016, se tordant le genou droit en se déplaçant dans l’atelier. Un certificat médical initial a été émis, indiquant une entorse du ligament latéral interne et prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 9…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 22-20.615
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M. [B] a souscrit deux contrats de prévoyance auprès de Ciprés assurances, représentée par Entoria, pour une garantie d’incapacité temporaire de travail. Après avoir commencé à l’indemniser le 7 novembre 2013, l’assureur a interrompu les paiements le 3 mars 2015. M. [B], affirmant que son arrêt de travail se prolongeait jusqu’au 31 janvier 2016 et…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 22-20.615
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M. [B] a souscrit deux contrats de prévoyance auprès de Ciprés assurances, représentée par Entoria, pour une garantie d’incapacité temporaire de travail. Après avoir commencé à l’indemniser le 7 novembre 2013, l’assureur a interrompu les paiements le 3 mars 2015. M. [B], affirmant que son arrêt de travail se prolongeait jusqu’au 31 janvier 2016 et…
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Interrogations sur la continuité des droits en matière de prévoyance et la question de la prescription des demandes d’indemnisation.
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M. [B] a souscrit deux contrats de prévoyance auprès de Ciprés assurances, représentée par Entoria, pour une garantie d’incapacité temporaire de travail. Après avoir commencé à l’indemniser le 7 novembre 2013, l’assureur a interrompu les paiements le 3 mars 2015. M. [B], affirmant que son arrêt de travail se prolongeait jusqu’au 31 janvier 2016 et…
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Interruption des versements d’indemnisation : enjeux de la prescription dans le cadre des contrats de prévoyance
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M. [B] a souscrit deux contrats de prévoyance auprès de Ciprés assurances, représentée par Entoria, pour une garantie d’incapacité temporaire de travail. Après avoir commencé à l’indemniser le 7 novembre 2013, l’assureur a interrompu les paiements le 3 mars 2015. M. [B], affirmant que son arrêt de travail se prolongeait jusqu’au 31 janvier 2016 et…
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Conflit entre sanction disciplinaire et protection des droits du salarié : enjeux et conséquences.
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M. [W] a été engagé comme agent de sécurité le 15 juin 1996 par la société Cave Canem, remplacée par DMH sécurité. Le 8 novembre 2018, il a été convoqué à un entretien disciplinaire, suivi d’un avertissement le 22 novembre, accompagné d’un changement de poste. Ce même jour, il a été placé en arrêt de…
