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Fraude à l’intermittence : le cas des faux salariés d’association
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Deux intermittents du spectacle, prétendant être salariés d’une association, ont été condamnés à rembourser leurs allocations d’aide de retour à l’emploi (ARE) à Pôle emploi. Bien que le code du travail présume un contrat de travail pour les artistes, cette présomption a été renversée. Les juges ont constaté que ces « salariés » agissaient comme mandataires de…
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Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref)
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L’Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref) est destinée aux demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi qui suivent une formation validée. Pour en bénéficier, il faut être inscrit à Pôle emploi et percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le montant brut de l’Aref est équivalent à celui de l’ARE, mais il est…
