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Architecte : Définition juridique
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En tant que maître d’œuvre à qui a été confiée une mission complète, l’architecte a une obligation générale de renseignement, de conseil, et d’assistance du maître d’ouvrage qui naît du contrat et relève de sa technicité, ceci d’autant plus quand le maître de l’ouvrage est profane en matière de construction (exemple : les SCI qui…
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Droits des architectes
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La société SOFAM, agissant en qualité de titulaire des droits d’auteur sur l’oeuvre d’un architecte, a assigné en contrefaçon la société EDI 7 (aux droits de laquelle vient la société H.), en raison de la reproduction photographique, sans autorisation, d’oeuvres de l’architecte dans un numéro de la revue « Elle décoration ». La société H. faisait grief…
