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Cour d’appel de Montpellier, 21 novembre 2024, RG n° 23/03732
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Désistement de l’appel M. [Z] [W] a déposé des conclusions le 25 mars 2024, annonçant son désistement de l’appel. Acceptation du désistement L’intimé a, par conclusion du 12 septembre 2024, accepté le désistement de M. [Z] [W]. Conséquences du désistement Le désistement d’appel a été constaté, mettant ainsi fin à l’instance et dessaisissant la cour…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, RG n° 20/03932
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Contexte de l’Affaire Monsieur [I] [W] a interjeté appel d’un jugement rendu le 14 février 2020 par le juge départiteur du conseil de prud’hommes de Martigues. Ce litige oppose l’appelant à la S.A.S. AIXIA. Désistement de l’Appel Par voie de conclusions notifiées le 10 septembre 2024, l’appelant a déclaré se désister sans réserves de son…
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Exécution provisoire et conséquences de l’inexécution dans le cadre d’un contrat de bail.
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Le 27 mai 2014, la SCI Garance a signé un bail avec M. [D] [H] pour un logement au loyer de 375 € charges comprises. Le 10 novembre 2019, la SCI a assigné M. [D] [H] pour un arriéré locatif de 4 894,90 €. Le 19 décembre 2023, le tribunal a condamné M. [D] [H]…
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Désistement et effets sur la procédure de contestation des honoraires
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Madame [W] [V] épouse [U] a contesté des honoraires de 1 200 euros facturés par la SCP LLM. Le bâtonnier a confirmé ce montant, ajoutant 16 euros pour la taxation, et a ordonné le paiement de 550 euros. La SCP LLM a formé un recours, mais le 10 septembre 2024, Madame [W] [V] a informé…
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00131
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Parties en présence L’affaire oppose l’Association Centre de Promotion Sociale, représentée par Me Bertrand Cren, à Madame [D] [S], représentée par Me Marie-Océane Gelly. Les deux parties sont assistées par leurs avocats respectifs, et l’audience s’est tenue au Palais de Justice. Jugement initial Le jugement initial a été rendu le 31 janvier 2024 par le…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 23-18.224
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Contexte de l’affaire La SCI GVO a engagé une procédure en cassation suite à une ordonnance rendue par le juge de l’expropriation des Pyrénées-Atlantiques. Cette ordonnance, datée du 31 mars 2023, a ordonné le transfert de propriété d’un immeuble appartenant à la SCI GVO à la Société immobilière d’aménagement du Béarn. Examen des moyens de…
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Cour d’appel de Montpellier, 21 novembre 2024, RG n° 19/02830
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Contexte Juridique Les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures en cours. Décision du Tribunal Le tribunal de grande instance de Montpellier a rendu une décision le 11 avril 2019, qui a été…
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Désistement et conséquences financières dans le cadre d’un bail d’habitation
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Le 12 janvier 2022, M. [E] [Y] a loué un logement à Mme [R] [V] pour un loyer de 450 €, avec des charges de 40 €. Le 4 novembre 2022, Mme [R] [V] a assigné son bailleur pour non-conformité du logement, entraînant un jugement du tribunal le 7 mars 2023, qui a ordonné des…
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00131
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Parties en présence L’affaire oppose l’Association Centre de Promotion Sociale, représentée par Me Bertrand Cren, à Madame [D] [S], représentée par Me Marie-Océane Gelly. Les deux parties sont assistées par leurs avocats respectifs, et l’audience s’est tenue au Palais de Justice. Jugement initial Le jugement initial a été rendu le 31 janvier 2024 par le…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-22.925
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Constitution du mandat La société Horacia a confié, par acte du 21 avril 2017, un mandat semi-exclusif à la société John Taylor pour la recherche d’un acquéreur d’un immeuble à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Le prix d’achat fixé était de 43 000 000 euros, avec une durée de validité jusqu’au 20 juin 2017. L’acte stipulait également un droit…
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Cour d’appel de Montpellier, 21 novembre 2024, RG n° 23/03732
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Désistement de l’appel Par conclusions datées du 25 mars 2024, M. [Z] [W] a décidé de se désister de son appel. Acceptation du désistement Le 12 septembre 2024, l’intimé a accepté le désistement formulé par M. [Z] [W]. Conséquences du désistement Le désistement d’appel a été constaté, entraînant la fin de l’instance et le dessaisissement…
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Désistement et conséquences financières : enjeux de la procédure civile
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La SARL LRB Montage a été sollicitée par M. [W] pour des réparations suite à des dommages causés par la grêle en 2013. Après l’approbation d’un devis, M. [W] a versé un acompte, mais n’a pas réglé les factures ultérieures malgré plusieurs relances. En 2018, il a reconnu sa dette, sans effectuer le paiement. LRB…
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Isolement et transparence : enjeux de la motivation des décisions publiques
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Le tribunal a décidé de maintenir l’isolement de M. [D] [X], avec une ordonnance rendue publique le 21 novembre 2024 à 12H24. Cette décision est susceptible d’appel, permettant aux parties concernées de la contester. Les dépens de la procédure seront à la charge de l’État.
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Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/05466
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Contexte de l’affaire La S.A. ABEILLE IARD & SANTE, agissant au nom de la S.A. AVIVA ASSURANCES, a interjeté appel d’une décision rendue le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de [Localité 16]. Cette décision concernait un litige impliquant plusieurs parties, dont Monsieur [L] [E], Monsieur [P] [E], et Madame [D] [V] épouse [E],…
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Cour d’appel de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 23/03618
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Vente de la Maison et Bail Par acte notarié du 10 janvier 2020, Mme [M] [D] a vendu à la SCI [Adresse 8] une maison située [Adresse 2] pour un montant de 150.000,00 euros, avec une faculté de rachat. Dans le cadre de cette vente à réméré, Mme [D] devait verser une indemnité d’indisponibilité de…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02066
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Ordonnance de mainlevée La décision ordonne la mainlevée de la mesure d’isolement appliquée à Madame [E] [K]. Cette mesure a été réévaluée, permettant ainsi à la personne concernée de retrouver une certaine liberté. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, utilisant tout moyen permettant de prouver la réception. Les destinataires incluent…
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Désistement et conséquences financières : enjeux de la procédure civile
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La SARL LRB Montage a été sollicitée par M. [W] pour des réparations suite à des dommages causés par la grêle en 2013. Après la réalisation des travaux, deux factures demeurèrent impayées malgré plusieurs relances. En septembre 2018, M. [W] reconnut sa dette, mais ne paya pas. En novembre 2019, LRB Montage mit en demeure…
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Isolement et transparence : enjeux de la motivation des décisions publiques
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Le tribunal a décidé de maintenir l’isolement de Mme [C] [F], une ordonnance rendue publique le 21 novembre 2024 à 15H57. Cette décision est susceptible d’appel, permettant aux parties de la contester. Les frais de la procédure seront pris en charge par l’État.
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Inadéquation des seuils de recours en matière de cotisations sociales
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Mme [U] [T] a été affiliée au RSI en tant que travailleur indépendant. Le 15 mai 2014, elle a reçu une mise en demeure de payer 26 906 euros pour les années 2012 et 2013. Le 4 juin 2019, une contrainte de 3 830 euros a été signifiée, suite à cette mise en demeure. Mme…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-22.157
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Contexte de l’affaire La société Balzac caravanes a interjeté appel le 24 décembre 2018 d’un jugement rendu par un tribunal de grande instance concernant la résolution d’une vente de véhicule. Les parties impliquées dans ce litige incluent M. et Mme [T], ainsi que les sociétés Niesmann+Bischoff GmbH et FCA Germany GmbH. Notification du mémoire ampliatif…
