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Ouvrier exposé à l’amiante : 10 janvier 2024 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/03281
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La Cour d’appel de Rennes, par son arrêt du 10 janvier 2024, confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest du 4 avril 2018, qui avait débouté Mme [L] de sa demande de reconnaissance de la maladie professionnelle de son époux, [H] [L]. Malgré les efforts de Mme [L] pour prouver…
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Amiante dans les lieux culturels
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La présence d’amiante dans les lieux culturels, comme une maison de la culture, engage la responsabilité de l’exploitant. Dans un théâtre mobile, l’amiante était détectée dans les structures métalliques et les revêtements de sol, exposant le personnel à des poussières nocives. Malgré la connaissance des dangers de l’amiante, l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires…
