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Apologie des crimes de guerre : limites de la liberté d’expression – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. X et M. Z, reconnus coupables d’apologie et de complicité d’apologie de crimes de guerre. Les juges ont souligné que le droit à l’information, utile à la liberté d’expression, ne dispense pas de condamner les propos glorifiant des actes contraires à la dignité humaine. Ils…
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Apologie des crimes de guerre : limites de la liberté d’expression
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. X et M. Z, reconnus coupables d’apologie et de complicité d’apologie de crimes de guerre. Les juges ont souligné que le droit à l’information, utile à la liberté d’expression, ne dispense pas de condamner les propos glorifiant des actes contraires à la dignité humaine. Ils…
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Cour de Cassation, ch. crim., 7 décembre 2004
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. X et M. Z, reconnus coupables d’apologie et de complicité d’apologie de crimes de guerre. Les juges ont souligné que le droit à l’information, utile à la liberté d’expression, ne dispense pas de condamner les propos glorifiant des actes contraires à la dignité humaine. Ils…
