-
Contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
·
Dans l’affaire opposant les créateurs de Lucky Luke aux sociétés exploitantes, la contrefaçon a été retenue pour l’album « Oklahoma Jim », diffusé sans autorisation sous forme de prime gratuite, violant ainsi le droit moral des auteurs. Les juges d’appel n’ont pas reconnu la contrefaçon du personnage Kid Lucky, jugé sans originalité. Cependant, la Cour de cassation…
-
Contrat d’enregistrement musical : la force majeure
·
La force majeure ne justifie la rupture d’un contrat d’enregistrement musical que si l’événement est imprévisible. Dans une affaire récente, un producteur a rompu le contrat d’un batteur après que les autres membres du groupe aient décidé de continuer sans lui. Cependant, la Cour de cassation a jugé que le producteur avait été informé des…
-
Cour de cassation, 3 juillet 2019
·
La force majeure ne justifie la rupture d’un contrat d’enregistrement musical que si l’événement est imprévisible. Dans une affaire récente, un producteur a rompu le contrat d’un batteur après que les autres membres du groupe aient décidé de continuer sans lui. Cependant, la Cour de cassation a jugé que le producteur avait été informé des…
-
Suppléments de presse et droits d’auteur
·
Une société de production musicale a intenté une action en contrefaçon contre l’éditeur de Téléstar pour la réédition de pochettes de disques de Johnny Halliday. Ces pochettes, commercialisées en supplément de presse, ont été jugées dépourvues d’originalité suffisante pour bénéficier de la protection des droits d’auteur. La juridiction a noté que les éléments graphiques étaient…
-
Cour d’appel de Versailles, 24 novembre 2017
·
Une société de production musicale a intenté une action en contrefaçon contre l’éditeur de Téléstar pour la réédition de pochettes de disques de Johnny Halliday. Ces pochettes, commercialisées en supplément de presse, ont été jugées dépourvues d’originalité suffisante pour bénéficier de la protection des droits d’auteur. La juridiction a noté que les éléments graphiques étaient…
-
Contrefaçon et droits d’auteur dans la bande dessinée
·
Dans l’affaire opposant les créateurs de Lucky Luke aux sociétés exploitantes, la contrefaçon a été retenue pour l’album « Oklahoma Jim », diffusé sans autorisation sous forme de prime gratuite, violant ainsi le droit moral des auteurs. Les juges d’appel n’ont pas reconnu la contrefaçon du personnage Kid Lucky, jugé sans originalité. Cependant, la Cour de cassation…
-
Cour de cassation, 21 novembre 2006
·
Dans l’affaire opposant les créateurs de Lucky Luke aux sociétés exploitantes, la contrefaçon a été retenue pour l’album « Oklahoma Jim », diffusé sans autorisation sous forme de prime gratuite, violant ainsi le droit moral des auteurs. Les juges d’appel n’ont pas reconnu la contrefaçon du personnage Kid Lucky, jugé sans originalité. Cependant, la Cour de cassation…
