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Contrat de production musicale : la transparence s’impose
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Une société de production musicale a vu le contrat de coproduction du deuxième album de l’artiste Olivier Miller tout simplement annulé pour vice de consentement. La société avait produit le premier album de l’artiste-interprète, pris en licence par la société NRJ Music dont le single … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Affaire Gipsy Kings
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L’un des anciens membres du Groupe Gipsy Kings a été débouté de son action en violation de ses droits d’artiste interprète contre le cessionnaire du back catalogue des Gipsy Kings …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Affaire Gipsy Kings
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Les membres du groupe Gipsy Kings ont perdu leur action en justice concernant la cession de leur Back catalogue, autorisée par un juge pour 300.000 euros à une société américaine. Cette cession ne nécessitait pas leur accord, car elle portait sur des droits patrimoniaux, et non sur un contrat d’enregistrement. De plus, le faible prix…
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Cour d’appel de Paris, 16 décembre 2016
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Les membres du groupe Gipsy Kings ont perdu leur action en justice concernant la cession de leur Back catalogue, autorisée par un juge pour 300.000 euros à une société américaine. Cette cession ne nécessitait pas leur accord, car elle portait sur des droits patrimoniaux, et non sur un contrat d’enregistrement. De plus, le faible prix…
