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Relaxation contestée pour violence sur mineurs : Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [C] a été condamné pour agressions sexuelles et violences sur ses enfants mineurs, [D] et [F] [C]. Le tribunal correctionnel a prononcé une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 200 euros. M. [C] et le ministère public ont interjeté appel, remettant en question la relaxe sur plusieurs chefs…
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Relaxation contestée pour violence sur mineurs : Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [C] a été condamné pour agressions sexuelles et violences sur ses enfants mineurs, [D] [C] et [F] [C]. Le tribunal correctionnel a prononcé, le 9 mars 2023, une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 200 euros. M. [C] a interjeté appel, tout comme le ministère public, qui conteste…
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Responsabilité de l’État en matière de justice : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience du 30 octobre 2024, Madame Valérie MESSAS a présenté un rapport sur l’affaire. Le jugement, prononcé en premier ressort, a suivi une condamnation initiale de 30 ans de réclusion criminelle pour [U] [J] pour récidive de viol. La cour d’appel de Paris a ensuite condamné l’agent judiciaire de l’État pour déni de…
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Pédopornographie : la contradiction d’expertises – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une…
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Lutte contre la pédopornographie en ligne – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre d’une enquête pour viols et agressions sexuelles, une perquisition a révélé des infractions graves, notamment des propositions sexuelles à un mineur et la détention d’images pédopornographiques. Le prévenu a été condamné à trois ans de prison, avec un sursis de dix-huit mois et une mise à l’épreuve de trois ans. Il a…
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Harcèlement sexuel électronique par un employeur – Questions / Réponses juridiques
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Une salariée victime de harcèlement sexuel électronique par son employeur a le droit de se mettre en congé maladie. Selon l’article L1153-1 du code du travail, le harcèlement se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne. Dans un cas concret, une salariée a pu…
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Relaxation contestée pour des actes d’agression et de violence sur mineurs
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M. [W] [C] a été condamné pour agressions sexuelles et violences sur ses enfants mineurs, [D] et [F] [C]. Le tribunal correctionnel a prononcé une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 200 euros. M. [C] et le ministère public ont interjeté appel, remettant en question la relaxe sur plusieurs chefs…
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Relaxation contestée pour des actes d’agression et de violence sur mineurs
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M. [W] [C] a été condamné pour agressions sexuelles et violences sur ses enfants mineurs, [D] [C] et [F] [C]. Le tribunal correctionnel a prononcé, le 9 mars 2023, une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 200 euros. M. [C] a interjeté appel, tout comme le ministère public, qui conteste…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.129
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Contexte de l’affaire M. [W] [C] a été poursuivi pour des agressions sexuelles et des violences sur ses enfants mineurs, [D] et [F] [C], âgés de 15 ans. Les accusations incluent des actes d’agression sexuelle par ascendant et des violences physiques. Décision du tribunal Le tribunal correctionnel a rendu un jugement le 9 mars 2023,…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.129
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Contexte de l’affaire M. [W] [C] a été poursuivi pour des agressions sexuelles et des violences sur ses enfants mineurs, [D] [C] et [F] [C], âgés de 15 ans. Les accusations incluent des actes d’agression sexuelle par ascendant et des violences sans incapacité totale de travail. Décision du tribunal Le tribunal correctionnel a rendu un…
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Accusations d’agression sexuelle : l’ombre de la diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Réputation en ligne : assigner un moteur de recherche – Questions / Réponses juridiques
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La gestion de la réputation en ligne est cruciale, notamment face aux délits de presse. Une personne condamnée a tenté d’assigner Google et Yahoo France pour diffamation, mais sa demande a échoué. Présentée comme un « sinistre molosse pédophile », elle a cherché à faire valoir son droit à l’oubli. Cependant, les procédures n’ont pas…
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Affaire « Touche pas à mon poste » – Questions / Réponses juridiques
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Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de C8 suite à un incident impliquant Cyril Hanouna. Lors d’une émission, l’animateur a incité une figurante à se laisser embrasser, malgré son refus. Ce comportement, accompagné de commentaires sur son physique, a été jugé inacceptable. Les juges ont souligné que le…
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Affaire « Touche pas à mon poste » – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction de L’ARCOM infligeant à C8 une suspension de diffusion de publicité pendant l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette décision fait suite à une séquence controversée où l’animateur a mis en scène un « jeu » inapproprié avec une chroniqueuse, banaliser des comportements inacceptables. L’ARCOM a…
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Vidéosurveillance au travail : preuve d’une agression sexuelle établie – Questions / Réponses juridiques
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La vidéosurveillance au travail peut servir de preuve dans des cas d’agression sexuelle. Dans une affaire impliquant un salarié de Quick, son licenciement a été confirmé après qu’il ait été accusé d’avoir mis une claque sur les fesses d’une collègue. Les éléments de preuve incluent un courriel détaillé de la victime et un constat d’huissier…
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Responsabilité de l’État face aux dysfonctionnements du service public de la justice : enjeux et conséquences pour les victimes.
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Lors de l’audience du 30 octobre 2024, Madame Valérie MESSAS a présenté un rapport sur l’affaire. Le jugement, prononcé en premier ressort, a suivi une condamnation initiale de 30 ans de réclusion criminelle pour [U] [J] pour récidive de viol. La cour d’appel de Paris a ensuite condamné l’agent judiciaire de l’État pour déni de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 22/01362
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Lors de l’audience du 30 octobre 2024, Madame Valérie MESSAS a présenté un rapport sur l’affaire. Le jugement, prononcé en premier ressort, a suivi une condamnation initiale de 30 ans de réclusion criminelle pour [U] [J] pour récidive de viol. La cour d’appel de Paris a ensuite condamné l’agent judiciaire de l’État pour déni de…
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Preuve des agressions sexuelles au travail
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Le 24 mars 2023, la Cour d’appel de Fort-de-France a examiné le cas de Monsieur [S] [B], licencié pour faute grave par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Martinique Guyane. Accusé d’agressions sexuelles par deux collaboratrices, il a contesté la légitimité de son licenciement, arguant que les allégations manquaient de preuves concrètes. Le Conseil…
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Vidéosurveillance au travail : preuve d’une agression sexuelle établie
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La preuve par Vidéosurveillance Des images de Vidéosurveillance au travail destinées à assurer la sécurité des salariés peuvent être utilisées aux fins d’établir une agression sexuelle. Claque sur les fesses Dans cette affaire, le licenciement d’un salarié de l’enseigne Quick a été confirmé. Il était reproché au salarié d’avoir mis une claque sur les…
