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Preuve des agressions sexuelles au travail
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Le 24 mars 2023, la Cour d’appel de Fort-de-France a examiné le cas de Monsieur [S] [B], licencié pour faute grave par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Martinique Guyane. Accusé d’agressions sexuelles par deux collaboratrices, il a contesté la légitimité de son licenciement, arguant que les allégations manquaient de preuves concrètes. Le Conseil…
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Vidéosurveillance au travail : preuve d’une agression sexuelle établie
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Accusations d’agression sexuelle : l’ombre de la diffamation
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Pédopornographie : la contradiction d’expertises
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Dans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Cour de cassation, 30 octobre 2019
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Dans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une…
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Harcèlement sexuel électronique par un employeur
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Une salariée victime de nombreux messages douteux envoyés par SMS ou réseaux sociaux par son employeur, a obtenu gain de cause. Aux termes de l’article L1153-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent…
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Harcèlement sexuel électronique par un employeur
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Une salariée victime de harcèlement sexuel électronique par son employeur a le droit de se mettre en congé maladie. Selon l’article L1153-1 du code du travail, le harcèlement se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la salariée. Dans un cas concret, une salariée a pu…
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Harcèlement sexuel électronique par un employeur
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Une salariée victime de harcèlement sexuel électronique par son employeur a le droit de se mettre en congé maladie. Selon l’article L1153-1 du code du travail, le harcèlement se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne. Dans un cas concret, une salariée a pu…
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Cour d’appel de Riom, 2 avril 2019
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Une salariée victime de harcèlement sexuel électronique par son employeur a le droit de se mettre en congé maladie. Selon l’article L1153-1 du code du travail, le harcèlement se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne. Dans un cas concret, une salariée a pu…
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Prise d’acte pour harcèlement sexuel : possible mais à prouver
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La prise d’acte de rupture par le salarié se justifie lorsqu’elle repose sur des manquements suffisamment graves imputables à l’employeur ayant comme incidence pour le salarié l’impossibilité de poursuivre le contrat de travail dans des conditions régulières … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Réputation en ligne : assigner un moteur de recherche
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La gestion de la réputation en ligne est cruciale, notamment face aux délits de presse. Une personne condamnée a tenté d’assigner Google et Yahoo France pour diffamation, mais sa demande a échoué. Présentée comme un « sinistre molosse pédophile », elle a cherché à faire valoir son droit à l’oubli. Cependant, les procédures n’ont pas…
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Lutte contre la pédopornographie en ligne
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Dans le cadre d’une enquête pour viols et agressions sexuelles, une perquisition a révélé des infractions graves, notamment des propositions sexuelles à un mineur et la détention d’images pédopornographiques. Le prévenu a été condamné à trois ans de prison, avec un sursis de dix-huit mois et une mise à l’épreuve de trois ans. Il a…
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Cour d’appel de Versailles, 8 décembre 2017
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La gestion de la réputation en ligne est cruciale, notamment face aux délits de presse. Une personne condamnée a tenté d’assigner Google et Yahoo France pour diffamation, mais sa demande a échoué. Présentée comme un « sinistre molosse pédophile », elle a cherché à faire valoir son droit à l’oubli. Cependant, les procédures n’ont pas…
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Cour d’appel, 18 octobre 2017
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Dans le cadre d’une enquête pour viols et agressions sexuelles, une perquisition a révélé des infractions graves, notamment des propositions sexuelles à un mineur et la détention d’images pédopornographiques. Le prévenu a été condamné à trois ans de prison, avec un sursis de dix-huit mois et une mise à l’épreuve de trois ans. Il a…
