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Attention à bien vérifier le montant des rémunérations dues au mannequin, de surcroît en présence d’un système de rémunération pour partie forfaitaire et pour partie soumis à variation par l’application de pourcentages eux-mêmes déterminés soit par la durée d’exploitation (au-delà de 2 ans pour l’image audiovisuelle)
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Le Code du travail autorise les employeurs à employer un Mannequin en CDD ou en CDI, sans passer par une Agence de mannequins. Il convient en effet de retenir que le monopole des agences de mannequins ne concerne que le placement à titre onéreux des mannequins ….
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Un modèle ayant posé pour le compte d’une nouvelle marque de vêtements au cours d’un salon professionnel a obtenu la requalification de son intervention en contrat de mannequin. Le mannequin était présent sur un stand et sa prestation consistait à présenter au public les collections de maillots de bain, bijoux et sous-vêtements de la marque,…
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Le licenciement pour faute d’un Booker a été confirmé. Ce dernier n’avait pas respecté les règles de confirmation d’un booking réalisée par un mannequin et d’avoir accepté un règlement en espèces de 3 000 euros. Le statut de cadre n’a pas non plus été reconnu au Booker. Ce dernier s’était référé à la convention collective…
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Dans l’affaire Léa Seydoux, les juges ont précisé qu’une comédienne qui joue dans une publicité, que cette participation nécessite ou non un jeu d’acteur, a le statut de mannequin …