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Poursuivre un site : bien identifier l’éditeur
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Dans une affaire de contrefaçon de photographie, une société a échappé à la condamnation en prouvant qu’elle n’était ni l’éditeur ni l’exploitant du site incriminé. Bien qu’elle partageât la même dénomination sociale que l’éditeur, sa forme juridique différait. L’Agence France Presse, qui poursuivait, a tenté de faire valoir que les coordonnées de la société figuraient…
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Poursuivre un site : bien identifier l’éditeur
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Dans une affaire de contrefaçon de photographie, une société a échappé à la condamnation en prouvant qu’elle n’était ni l’éditeur ni l’exploitant du site incriminé. Bien qu’elle partageât la même dénomination sociale que l’éditeur, sa forme juridique différait. L’Agence France Presse, qui poursuivait, a tenté de faire valoir que les coordonnées de la société figuraient…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 mars 2017
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Dans une affaire de contrefaçon de photographie, une société a échappé à la condamnation en prouvant qu’elle n’était ni l’éditeur ni l’exploitant du site incriminé. Bien qu’elle partageât la même dénomination sociale que l’éditeur, sa forme juridique différait. L’Agence France Presse, qui poursuivait, a tenté de faire valoir que les coordonnées de la société figuraient…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2016
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L’Agence France Presse (AFP) a mis en ligne des banques d’images accessibles à ses abonnés, contenant plus de 8 millions de photos. Cependant, un magazine a reproduit 22 de ces images sans autorisation, entraînant une action en justice de l’AFP pour atteinte à ses droits. Les juges ont refusé de reconnaître l’AFP comme producteur de…
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Photographies de sportifs | Affaire AFP
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Pratique dangereuse que celle qui consiste à utiliser des photographies glanées sur Internet. L’AFP a obtenu la condamnation d’un site Internet ….
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Protection des bases photographiques de l’AFP
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L’Agence France Presse (AFP) a mis en ligne des banques d’images accessibles à ses abonnés, contenant plus de 8 millions de photos. Cependant, un magazine a reproduit 22 de ces images sans autorisation, entraînant une action en justice de l’AFP pour atteinte à ses droits. Les juges ont refusé de reconnaître l’AFP comme producteur de…
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Protection des bases photographiques de l’AFP
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L’Agence France Presse (AFP) a mis en ligne des banques d’images accessibles à ses abonnés, contenant plus de 8 millions de photos. Cependant, un magazine a reproduit 22 de ces images sans autorisation, entraînant une action en justice de l’AFP pour atteinte à ses droits. Les juges ont refusé de reconnaître l’AFP comme producteur de…
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Détournement de l’image d’une personne
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Une institutrice d’école maternelle a autorisé un journaliste de l’AFP à réaliser une enquête sur la scolarisation des enfants de 2 ans dans sa classe, un photographe, prenant des photos d’elle dans sa classe. Ce reportage illustré de clichés photographiques a été diffusé par l’AFP à ses clients et abonnés qui l’ont, pour certains, repris.…
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AFP c/ Les Républicains
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L’AFP a obtenu la condamnation du parti des Républicains pour contrefaçon de photographies. L’UMP a reproduit sur le site internet des jeunes actifs de l’UMP cinq photographies sans autorisation et sans s’être acquittée des sommes dues à l’AFP, dont il convient de rappeler qu’elle a en vertu de l’article 1er de la loi n°57-32 du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2016
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L’Agence France Presse (AFP) a mis en ligne des banques d’images accessibles à ses abonnés, contenant plus de 8 millions de photos. Cependant, un magazine a reproduit 22 de ces images sans autorisation, entraînant une action en justice de l’AFP pour atteinte à ses droits. Les juges ont refusé de reconnaître l’AFP comme producteur de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 mars 2017
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Dans une affaire de contrefaçon de photographie, une société a échappé à la condamnation en prouvant qu’elle n’était ni l’éditeur ni l’exploitant du site incriminé. Bien qu’elle partageât la même dénomination sociale que l’éditeur, sa forme juridique différait. L’Agence France Presse, qui poursuivait, a tenté de faire valoir que les coordonnées de la société figuraient…
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Arrêté du 7 juin 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
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L’arrêté du 7 juin 2004 modifie la liste des organismes reconnus comme agences de presse, conformément à l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945. Ce texte vise à encadrer la réglementation des agences de presse en France, en précisant les critères d’éligibilité et en actualisant les entités concernées. Les mots clés associés incluent « agences de…
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Denigrement
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Le licenciement d’un chroniqueur de presse, annoncé publiquement avant l’engagement de la procédure, constitue un acte de dénigrement. Cette annonce, relayée par l’AFP, nuit gravement à l’image du journal employeur, en laissant entendre que les motifs du licenciement sont étrangers au code du travail. La large diffusion de cette information dans la presse accentue le…
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Diffamation et bonne foi : l’affaire Louis X
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Suite à un communiqué de l’AFP, Louis X, enseignant de primaire, a porté plainte pour diffamation. Il accusait le MRAP d’atteinte à son honneur en présentant ses propos sur Mahomet comme des faits avérés. Le tribunal a jugé les déclarations diffamatoires, mais a relaxé le MRAP en invoquant la bonne foi, soulignant que les propos…
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Contrefaçon de contenus internet : enjeux et conséquences
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Après la résiliation de son contrat avec FREE GOAL, l’AFP a constaté que cette société continuait d’utiliser ses dépêches sur son site internet. Le tribunal a reconnu la contrefaçon, soulignant que l’AFP avait engagé des risques financiers et humains, ce qui lui conférait une protection selon l’article L 342-1 du Code de la Protection Intellectuelle.…
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Contrefaçon de contenus : enjeux et précautions à prendre
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Le tribunal de commerce de Paris a jugé qu’une société avait commis un trouble manifestement illicite en utilisant les dépêches et photographies de l’Agence France Presse (AFP) pour une diffusion publique à des fins commerciales, après l’expiration de la période contractuelle. Cette décision souligne l’importance du respect des droits d’auteur et des contrats dans l’exploitation…
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Diffamation et bonne foi : l’affaire Louis X
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Suite à un communiqué de l’AFP, Louis X, enseignant de primaire, a porté plainte pour diffamation. Il accusait le MRAP d’atteinte à son honneur en présentant ses propos sur Mahomet comme des faits avérés. Le tribunal a jugé les déclarations diffamatoires, mais a relaxé le MRAP en invoquant la bonne foi, soulignant que les propos…
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Protection des Données : Enjeux et Conséquences du Délit d’Accès Frauduleux
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L’AFP a poursuivi un ancien salarié pour accès frauduleux à ses bases de données, ayant utilisé des codes d’accès confidentiels à plusieurs reprises, dont une fois sous l’identité d’un tiers. La Cour d’appel de Paris a jugé que, après sept ans de service, le salarié ne pouvait ignorer la nature strictement confidentielle des codes. Cette…
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Cybersquatting et Protection des Marques : Enjeux et Risques
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’un internaute allemand pour contrefaçon de marques, ayant enregistré le nom de domaine « AFP.info ». Malgré ses arguments, les juges ont retenu que le sigle AFP était notoire en France et que l’ajout de « info » induisait en erreur sur la nature des activités, suggérant un lien avec…
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Contrefaçon de contenus AFP : Décision du Tribunal de commerce de Paris
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Le Tribunal de commerce de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon impliquant l’Agence France Presse (AFP). Les juges ont constaté un trouble manifestement illicite résultant de l’utilisation par une société des dépêches et photographies de l’AFP, diffusées publiquement à des fins commerciales, et ce, au-delà de la période contractuelle convenue. Cette décision souligne…
