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Affectio societatis : Définition juridique
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Affectio societatis : Un pilier fondamental du droit des sociétés
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Résidence d’artiste : la question des droits
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La résidence artistique de Jacques Villeglé, célèbre plasticien, soulève des questions cruciales sur les droits d’auteur. Hébergé par un couple passionné d’art, il a créé plus de 800 œuvres entre 1997 et 2012. Cependant, des tensions ont émergé, le couple revendiquant une part de propriété sur ces œuvres. La juridiction a tranché en faveur de…
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Cour d’appel de Paris, 11 mai 2018
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La résidence artistique de Jacques Villeglé, célèbre plasticien, soulève des questions cruciales sur les droits d’auteur. Hébergé par un couple passionné d’art, il a créé plus de 800 œuvres entre 1997 et 2012. Cependant, des tensions ont émergé, le couple revendiquant une part de propriété sur ces œuvres. La juridiction a tranché en faveur de…
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Société créée de fait avec un artiste
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La création d’une société de fait avec un artiste repose sur des apports en nature, en numéraire ou en industrie, et nécessite un affectio societatis, c’est-à-dire une intention de collaborer sur un projet commun. Toutefois, dans une affaire récente, bien que des particuliers aient fourni du matériel et un local à un artiste, l’affectio societatis…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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La création d’une société de fait avec un artiste repose sur des apports en nature, en numéraire ou en industrie, et nécessite un affectio societatis, c’est-à-dire une intention de collaborer sur un projet commun. Toutefois, dans une affaire récente, bien que des particuliers aient fourni du matériel et un local à un artiste, l’affectio societatis…
