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Affaires criminelles : liberté d’expression v/ droit à l’oubli – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire du monstre d’Annemasse illustre la prévalence de la liberté d’information sur le droit à l’oubli. Condamné en 1986 pour l’assassinat d’une fillette, l’auteur n’a pas réussi à faire déréférencer les articles le concernant, malgré le temps écoulé. La juridiction a également validé la diffusion de l’émission « Faites entrer l’accusé » sur ce crime.…
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Affaires criminelles télévisées – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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L’affaire des « Paras de Francazal » a marqué les esprits en 1989, avec des crimes de meurtres et de viols en réunion. Thierry Le B., condamné à perpétuité, a contesté la diffusion d’images le représentant dans un documentaire, arguant que cela portait atteinte à son droit à l’image. Cependant, les images utilisées ne provenaient…
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Traitement des affaires judiciaires : FTV mise en demeure – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’État a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de France Télévisions pour son traitement d’une affaire judiciaire en cours. L’émission « Envoyé spécial » a été critiquée pour avoir accordé trop de crédit à la partie civile, créant un reportage déséquilibré centré sur les accusations contre l’accusé. Cette diffusion, survenue…
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Affaires criminelles : liberté d’expression v/ droit à l’oubli
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L’affaire du monstre d’Annemasse illustre la prévalence de la liberté d’information sur le droit à l’oubli. Condamné en 1986 pour l’assassinat d’une fillette, l’auteur n’a pas réussi à faire déréférencer les articles le concernant, malgré le temps écoulé. La juridiction a également validé la diffusion de l’émission « Faites entrer l’accusé » sur ce crime.…
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Cour d’Appel de Paris, 30 octobre 2019
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L’affaire du monstre d’Annemasse illustre la prévalence de la liberté d’information sur le droit à l’oubli. Condamné en 1986 pour l’assassinat d’une fillette, l’auteur n’a pas réussi à faire déréférencer les articles le concernant, malgré le temps écoulé. La juridiction a également validé la diffusion de l’émission « Faites entrer l’accusé » sur ce crime.…
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Traitement des affaires judiciaires : FTV mise en demeure
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Le Conseil d’État a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de France Télévisions pour son traitement d’une affaire judiciaire en cours. L’émission « Envoyé spécial » a été critiquée pour avoir accordé trop de crédit à la partie civile, créant un reportage déséquilibré centré sur les accusations contre l’accusé. Cette diffusion, survenue…
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Conseil d’État, 13 mai 2019
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Le Conseil d’État a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de France Télévisions pour son traitement d’une affaire judiciaire en cours. L’émission « Envoyé spécial » a été critiquée pour avoir accordé trop de crédit à la partie civile, créant un reportage déséquilibré centré sur les accusations contre l’accusé. Cette diffusion, survenue…
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Affaires criminelles télévisées
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L’affaire des « Paras de Francazal » a marqué les esprits en 1989, avec des crimes de meurtres et de viols en réunion. Thierry Le B., condamné à perpétuité, a contesté la diffusion d’images le représentant dans un documentaire, arguant que cela portait atteinte à son droit à l’image. Cependant, les images utilisées ne provenaient…
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Cour d’Appel de Paris, 25 novembre 2015
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L’affaire des « Paras de Francazal » a marqué les esprits en 1989, avec des crimes de meurtres et de viols en réunion. Thierry Le B., condamné à perpétuité, a contesté la diffusion d’images le représentant dans un documentaire, arguant que cela portait atteinte à son droit à l’image. Cependant, les images utilisées ne provenaient…
