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Salariés de la distribution de presse : l’inégalité de traitement
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L’affaire Presstalis illustre une inégalité de traitement entre salariés lors du transfert de contrats de travail. La Cour de cassation a jugé que l’indemnité forfaitaire accordée aux employés ayant opté pour un transfert immédiat les privait de la prime différentielle réservée à ceux ayant choisi un transfert différé. Cette différence de traitement, jugée injustifiée, a…
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Cour de cassation, 18 mars 2020
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L’affaire Presstalis illustre une inégalité de traitement entre salariés lors du transfert de contrats de travail. La Cour de cassation a jugé que l’indemnité forfaitaire accordée aux employés ayant opté pour un transfert immédiat les privait de la prime différentielle réservée à ceux ayant choisi un transfert différé. Cette différence de traitement, jugée injustifiée, a…
