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Responsabilité et Indemnisation : La Faute de la Victime en Question
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Le 21 septembre 2019, M. [D] a été impliqué dans un accident de la circulation avec M. [T], conducteur d’une Audi A3. Après des procédures judiciaires entamées en octobre 2021, le tribunal correctionnel a condamné M. [T] pour conduite en état d’ivresse, mais a débouté M. [D] de ses demandes de dommages-intérêts. En février 2023,…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 24/00551
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Le 21 septembre 2019, M. [D] a été impliqué dans un accident de la circulation avec M. [T], conducteur d’une Audi A3. Après des procédures judiciaires entamées en octobre 2021, le tribunal correctionnel a condamné M. [T] pour conduite en état d’ivresse, mais a débouté M. [D] de ses demandes de dommages-intérêts. En février 2023,…
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Responsabilité et indemnisation : enjeux de la faute dans les accidents de la circulation
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Le 21 septembre 2019, M. [D] a été impliqué dans un accident de la circulation avec M. [T], conducteur d’une Audi A3. Après des procédures judiciaires, le tribunal correctionnel a condamné M. [T] pour conduite en état d’ivresse, mais M. [D] a été débouté de ses demandes d’indemnisation. En février 2023, la MACIF a refusé…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 24/00551
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Accident de la circulation Le 21 septembre 2019, M. [N] [D] a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu’il conduisait une Volkswagen Polo. Son véhicule a été percuté par une Audi A3 conduite par M. [T] [W]. Les deux conducteurs étaient assurés respectivement par MAPA et MACIF. L’accident s’est produit à [Adresse…
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Responsabilité de l’État et sécurité des enfants en milieu scolaire : enjeux et implications
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Le 14 octobre 2021, un accident grave a eu lieu à l’école maternelle “[7]” à [Localité 6], impliquant le jeune [J] [O]. Lors d’un parcours de motricité, il a heurté un module, entraînant une blessure à son index gauche. Hospitalisé, il a subi une plaie profonde et une fracture, avec un déficit fonctionnel temporaire de…
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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 23/02902
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Accident à l’école maternelle Le 14 octobre 2021, un accident s’est produit à l’école maternelle “[7]” à [Localité 6] (06), impliquant le jeune [J] [O]. Alors qu’il participait à un parcours de motricité sous la surveillance du personnel enseignant, il a heurté un module en forme de demi-cercle, entraînant une blessure grave à son index…
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Responsabilité et indemnisation : enjeux d’une collision entre usagers de la route
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Le 12 octobre 2020, un accident a eu lieu entre monsieur [U], en trottinette électrique, et madame [Y], conductrice d’un bus. Monsieur [U] a subi des blessures graves, entraînant une hospitalisation prolongée et plusieurs interventions chirurgicales. Malgré une demande d’indemnisation, AIG EUROPE SA a refusé de couvrir ses dommages, poussant monsieur [U] à intenter une…
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Responsabilité et indemnisation : enjeux d’une collision entre usagers de la route
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Le 12 octobre 2020, un accident a opposé monsieur [U], en trottinette électrique, à madame [Y], conductrice d’un bus. Les blessures de monsieur [U] ont nécessité une hospitalisation prolongée et plusieurs interventions chirurgicales. AIG EUROPE SA a refusé d’indemniser monsieur [U], qui a alors assigné madame [Y] et l’assureur en justice. Il demande la reconnaissance…
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Responsabilité et indemnisation en cas d’accident impliquant un véhicule de l’État : enjeux de faute et de réparation des préjudices.
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Le 22 novembre 2018, M. [R] [G] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule du ministère de l’Intérieur, entraînant des blessures. Le 25 juillet 2023, il a assigné le Préfet et l’Agent Judiciaire de l’État pour obtenir réparation, en vertu de la loi du 5 juillet 1985. M. [G] a…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/00163
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Accident de la circulation Le 12 octobre 2020, un accident s’est produit entre monsieur [X] [U], circulant en trottinette électrique, et madame [Y], conductrice d’un bus assuré par AIG EUROPE SA. Les blessures subies par monsieur [U] ont nécessité une hospitalisation prolongée au CHU de [Localité 8], où il a été admis jusqu’au 4 décembre…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/00163
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Accident de la circulation Le 12 octobre 2020, un accident a eu lieu entre monsieur [X] [U], circulant en trottinette électrique, et madame [Y], conductrice d’un bus assuré par AIG EUROPE SA. Les blessures subies par monsieur [U] ont nécessité une hospitalisation prolongée et plusieurs interventions chirurgicales en raison de complications infectieuses. Hospitalisation et rééducation…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/11230
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Accident de la circulation Le 22 novembre 2018, M. [R] [G] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule du ministère de l’Intérieur. Cet incident a entraîné des blessures et des préjudices pour M. [G]. Assignation en justice Par acte d’huissier du 25 juillet 2023, M. [R] [G] a assigné le…
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Responsabilité délictuelle de l’annonceur
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Lors d’une promenade dans une galerie marchande, une piétonne a glissé sur une banderole publicitaire de la société Fécamp Distribution, entraînant une chute et une fracture de l’humérus. Initialement, la victime a obtenu la condamnation de l’annonceur sur la base de l’article 1242 du code civil, qui stipule la responsabilité pour les dommages causés par…
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Cour d’Appel de Rouen, 4 Février 2021
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Lors d’une promenade dans une galerie marchande, une piétonne a glissé sur une banderole publicitaire de la société Fécamp Distribution, entraînant une chute et une fracture de l’humérus. Initialement, la victime a obtenu la condamnation de l’annonceur sur la base de l’article 1242 du code civil, qui stipule la responsabilité pour les dommages causés par…
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Cour d’appel de Rouen, 4 février 2021
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Lors d’une promenade dans une galerie marchande, une piétonne a glissé sur une banderole publicitaire de la société Fécamp Distribution, entraînant une chute et une fracture de l’humérus. Initialement, la victime a obtenu la condamnation de l’annonceur sur la base de l’article 1242 du code civil, qui stipule la responsabilité pour les dommages causés par…
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Algorithme Datajust : l’expérimentation validée
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L’algorithme DataJust, récemment validé par le Conseil d’État, vise à harmoniser les barèmes d’indemnisation des victimes en s’appuyant sur des données judiciaires. Ce décret, en vigueur pour deux ans, permettra d’évaluer les politiques publiques en matière de responsabilité civile et d’élaborer un référentiel indicatif pour les préjudices corporels. Les données, extraites des décisions de justice…
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Algorithme Datajust : l’expérimentation validée
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L’algorithme DataJust, récemment validé par le Conseil d’État, vise à harmoniser les barèmes d’indemnisation des victimes en s’appuyant sur des données judiciaires. Ce décret, en vigueur pour deux ans, permettra d’évaluer les politiques publiques en matière de responsabilité civile et d’élaborer un référentiel indicatif pour les préjudices corporels. Les données, extraites des décisions de justice…
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Algorithme Datajust : l’expérimentation validée
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L’algorithme DataJust, récemment validé par le Conseil d’État, vise à harmoniser les barèmes d’indemnisation des victimes en s’appuyant sur des données judiciaires. Ce décret, en vigueur pour deux ans, permettra d’évaluer les politiques publiques en matière de responsabilité civile et d’élaborer un référentiel indicatif pour les préjudices corporels. Les données, extraites des décisions de justice…
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Conseil d’État, 26 mai 2020
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L’algorithme DataJust, récemment validé par le Conseil d’État, vise à harmoniser les barèmes d’indemnisation des victimes en s’appuyant sur des données judiciaires. Ce décret, en vigueur pour deux ans, permettra d’évaluer les politiques publiques en matière de responsabilité civile et d’élaborer un référentiel indicatif pour les préjudices corporels. Les données, extraites des décisions de justice…
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Conseil d’État, 26 mai 2020
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L’algorithme DataJust, récemment validé par le Conseil d’État, vise à harmoniser les barèmes d’indemnisation des victimes en s’appuyant sur des données judiciaires. Ce décret, en vigueur pour deux ans, permettra d’évaluer les politiques publiques en matière de responsabilité civile et d’élaborer un référentiel indicatif pour les préjudices corporels. Les données, extraites des décisions de justice…
