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Indemnisation des préjudices corporels suite à un accident de la circulation
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Le 5 décembre 2019, Monsieur [U] [B] est victime d’un accident de la circulation, entraînant des blessures graves, dont un traumatisme crânien. Hospitalisé, il subit une évacuation neurochirurgicale. Contestant l’indemnisation proposée par AXA France IARD, il engage une procédure judiciaire. Le tribunal, reconnaissant le droit à indemnisation selon la loi Badinter, évalue les préjudices et…
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Indemnisation suite à un accident de la circulation : évaluation des préjudices et droits de la victime.
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Le 16 janvier 2020, M. [S] [P] a subi un accident de la circulation causé par M. [O] [K], reconnu coupable de blessures involontaires. M. [S] [P] a été constitué partie civile et a subi des blessures graves, dont une hémiparésie gauche. Une indemnité de 20.000 euros a été allouée pour son préjudice corporel. M.…
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Indemnisation des préjudices corporels suite à un accident de la circulation
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Le 5 décembre 2019, Monsieur [U] [B] est victime d’un accident de la circulation, entraînant des blessures graves, dont un traumatisme crânien. Hospitalisé, il subit une évacuation neurochirurgicale. Contestant l’indemnisation proposée par AXA France IARD, il engage une procédure judiciaire. Le tribunal, reconnaissant le droit à indemnisation selon la loi Badinter, évalue les préjudices et…
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Indemnisation suite à un accident de la circulation : évaluation des préjudices et droits de la victime.
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Le 16 janvier 2020, M. [S] [P] a subi un accident de la circulation causé par M. [O] [K], reconnu coupable de blessures involontaires. M. [S] [P] a été constitué partie civile et a subi des blessures graves, dont une hémiparésie gauche. Une indemnité de 20.000 euros a été allouée pour son préjudice corporel. M.…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Monsieur [O] [H] a été victime d’un accident de la circulation le 20 juillet 2019, entraînant des blessures graves. Le conducteur, Monsieur [N] [K], a été déclaré coupable de blessures involontaires en raison de son état alcoolique. Suite à l’accident, une expertise médicale a révélé que l’état de santé de Monsieur [O] [H] n’était pas…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et limites de la responsabilité des assureurs.
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Le 23 octobre 2019, Monsieur [I] [K] a été percuté par un véhicule alors qu’il traversait un passage piéton, entraînant des blessures graves, dont une contusion de la cheville gauche. Malgré un rapport médical établi en novembre 2021 et des tentatives de règlement amiable, les parties n’ont pas trouvé d’accord sur l’indemnisation. Monsieur [I] [K]…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/00572
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html Contexte de l’affaire Monsieur [O] [H] a été victime d’un accident de la circulation le 20 juillet 2019, alors qu’il était passager d’un véhicule assuré par la M.A.C.I.F. Le conducteur, Monsieur [N] [K], a perdu le contrôle du véhicule, entraînant des blessures graves pour Monsieur [O] [H], notamment un traumatisme crânien et un grave…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 22/04875
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Contexte de l’Affaire Le 23 octobre 2019, Monsieur [I] [K] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il traversait un passage piéton, heurté par un véhicule assuré par la S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD. À la suite de cet incident, il a subi des blessures, notamment une contusion de la cheville gauche,…
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Évaluation des préjudices corporels et mesures d’expertise : un droit à la preuve avant le procès
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Madame [X] épouse [T] a été victime d’un accident le 30 décembre 2021, impliquant un véhicule assuré par CHUBB EUROPEAN GROUP SE. Suite à cet incident, elle a subi des blessures, entraînant un litige avec la société d’assurance. Madame [X] a demandé une expertise judiciaire et une provision de 5000 euros pour son préjudice corporel.…
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Responsabilité et Indemnisation : Évaluation des Obligations en Cas d’Accident dans un Parc Aquatique
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Madame [Z] [J] a subi un accident le 8 juillet 2023 dans un parc aquatique, entraînant une fracture du plateau tibial droit. Entre juin et octobre 2024, elle a assigné la SAS [5], la SA AXA FRANCE IARD et la CPAM devant le tribunal de Draguignan, demandant une expertise médicale et une provision de 10.000…
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Responsabilité et Indemnisation : Éclaircissements sur les Obligations en Cas d’Accident Sportif
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Monsieur [G] [P] a subi un accident le 17 avril 2019 sur un terrain de golf, entraînant des blessures à l’œil gauche. En mars 2024, il a assigné plusieurs parties, dont la SAS GOLF UP et la SA PACIFICA, devant le tribunal de Draguignan, demandant une expertise médicale et des provisions pour son préjudice. Les…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 27 novembre 2024, RG n° 24/00565
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Le 6 juillet 2021, Madame [M] [R] a été victime d’un accident de la route, entraînant des blessures et un litige avec la société MMA IARD. Une ordonnance de référé a ordonné une expertise judiciaire, confiée au Docteur [O] [T], dont le rapport a été établi le 3 mai 2023. Madame [M] [R] a demandé…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 27 novembre 2024, RG n° 24/00565
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Le 6 juillet 2021, Madame [M] [R] a subi un accident causé par un véhicule assuré par MMA IARD, entraînant des blessures et un litige. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 30 mai 2022, et le rapport a été établi le 3 mai 2023. Madame [M] [R] a demandé une expertise, une provision de…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 27 novembre 2024, RG n° 24/00538
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Madame [X] épouse [T] a été victime d’un accident le 30 décembre 2021, impliquant un véhicule assuré par CHUBB EUROPEAN GROUP SE. Suite à cet incident, elle a subi des blessures, entraînant un litige avec la société d’assurance. Madame [X] a demandé une expertise judiciaire et une provision de 5000 euros pour son préjudice corporel.…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 27 novembre 2024, RG n° 24/05050
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Madame [Z] [J] a subi un accident le 8 juillet 2023 dans un parc aquatique, entraînant une fracture du plateau tibial droit. Entre juin et octobre 2024, elle a assigné la SAS [5], la SA AXA FRANCE IARD et la CPAM devant le tribunal de Draguignan, demandant une expertise médicale et une provision de 10.000…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 27 novembre 2024, RG n° 24/02576
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Monsieur [G] [P] a subi un accident le 17 avril 2019 sur un terrain de golf, entraînant des blessures à l’œil gauche. En mars 2024, il a assigné plusieurs parties, dont la SAS GOLF UP et la SA PACIFICA, devant le tribunal de Draguignan, demandant une expertise médicale et des provisions pour son préjudice. Les…
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Évaluation des préjudices corporels : L’importance de l’expertise médicale dans le cadre d’un litige indemnitaire
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Le 6 juillet 2021, Madame [M] [R] a été victime d’un accident de la route, entraînant des blessures et un litige avec la société MMA IARD. Une ordonnance de référé a ordonné une expertise judiciaire, confiée au Docteur [O] [T], dont le rapport a été établi le 3 mai 2023. Madame [M] [R] a demandé…
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Évaluation des préjudices corporels : L’importance de l’expertise médicale dans la résolution des litiges liés aux accidents.
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Le 6 juillet 2021, Madame [M] [R] a subi un accident causé par un véhicule assuré par MMA IARD, entraînant des blessures et un litige. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 30 mai 2022, et le rapport a été établi le 3 mai 2023. Madame [M] [R] a demandé une expertise, une provision de…
