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Protection des personnages audiovisuels
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L’auteur de la série « Cash », Gérard Cambri, a été débouté de son action en contrefaçon contre les producteurs de « The Sentinel ». Le tribunal a jugé que le personnage de James Ellison ne ressemblait pas à James Cash. Cambri avait précédemment tenté de prouver que la série était une œuvre composite, mais…
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Saisie contrefaçon abusive
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Dans l’affaire Printemps Haussmann, la saisie contrefaçon a été jugée abusive. Le déposant d’une marque, n’ayant pas utilisé celle-ci sérieusement, a engagé une procédure contre la société The 2026 lors de l’exposition des tongs OZ 2012. Cette action, sans risque de confusion, a causé un préjudice financier à The 2026, qui a dû interrompre sa…
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Attention à la procédure abusive
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L’exercice d’une action en justice est un droit, mais il peut devenir abusif en cas de faute. Dans cette affaire, la faute a été établie par l’engagement d’une procédure en contrefaçon de marque et de droit d’auteur, vouée à l’échec, car le défendeur avait agi dans le cadre d’un usage autorisé. De plus, le tribunal…
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Propriété intellectuelle et procédure abusive
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En vertu de l’article L. 613-3 du code de la propriété intellectuelle, toute exploitation d’un brevet sans consentement est interdite. Cependant, dans le cas présent, la contrefaçon n’a pas été établie, la société poursuivie ayant prouvé un usage autorisé de la marque et du brevet. Par ailleurs, l’exercice d’une action en justice est un droit,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 27 mai 2016
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L’exercice d’une action en justice est un droit, mais il peut devenir abusif en cas de faute. Dans cette affaire, la faute a été établie par l’engagement d’une procédure en contrefaçon de marque et de droit d’auteur, vouée à l’échec, car le défendeur avait agi dans le cadre d’un usage autorisé. De plus, le tribunal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2016
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Dans l’affaire Printemps Haussmann, la saisie contrefaçon a été jugée abusive. Le déposant d’une marque, n’ayant pas utilisé celle-ci sérieusement, a engagé une procédure contre la société The 2026 lors de l’exposition des tongs OZ 2012. Cette action, sans risque de confusion, a causé un préjudice financier à The 2026, qui a dû interrompre sa…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2016
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En vertu de l’article L. 613-3 du code de la propriété intellectuelle, toute exploitation d’un brevet sans consentement est interdite. Cependant, dans le cas présent, la contrefaçon n’a pas été établie, la société poursuivie ayant prouvé un usage autorisé de la marque et du brevet. Par ailleurs, l’exercice d’une action en justice est un droit,…
