Abus de minorité

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09135 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 – Tribunal de Commerce de Paris…

AFFAIRE :N° RG 22/00168 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FK   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 12 Janvier 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 202106482 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTS : S.A.R.L. ELECTROTHERMAT N° SIRET : 503 785 420 [Adresse…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/443 Rôle N° RG 18/17321 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI2X [S] [X] épouse [H] C/ [V] [C] [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N°2022/367 Rôle N° RG 19/11641 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BET44 [E] [J] C/ [H] [R] [M] [Z] SCI ASSIMO II SCI PALIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain JIMENEZ-MONTES SELARL SELARL D’AVOCATS STEPHANE MÖLLER Me Anne CHIARELLA Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/568 Rôle N° RG 21/09397 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV44 [M] [H] C/ S.C.I. DJERELIA S.C.I. JENNY ET ALVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Alexia PICCERELLE Me Laurie DELCLOS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06620 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2019 – Tribunal de Commerce de PARIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00744 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7SV AFFAIRE : [B] [Y] C/ [N] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/04790…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10469 F Pourvoi n° F 20-21.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 122 FS-B Pourvoi n° R 22-13.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 34 Rôle N° RG 20/02376 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTON [E] [B] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TRAVERT Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’AIX EN…

/ REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03576 – N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQEP NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE DE L’OCEAN INDIEN [Adresse 12] [Localité 28] Rep/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ 22 Rôle N° RG 20/09004 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJQU Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER'[Adresse 3]’ C/ [Y] [F] [U] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Céline CECCANTINI Décision déférée à la Cour : Jugement…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 792 FS-B Pourvoi n° T 22-18.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP DROUOT AVOCATS – la SELARL CREALEX LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° – Pages N° RG 23/00727 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DSIT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 738 F-B Pourvoi n° Q 22-16.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01986 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier…