Abus de minorité

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10290 F Pourvoi n° D 20-17.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° W 19-17.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10169 F Pourvoi n° X 19-16.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2020 N° RG 20/01051 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TYEH AFFAIRE : T… G… C/ SAS NEOCASE SOFTWARE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° E 18-24.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/05605 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SSTQ AFFAIRE : [R] [V] … C/ [U] [W] [B] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2020 (n° , 35 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/22740 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ73V Décision déférée à la Cour : Sentence du 15 janvier 2014…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N°2022/367 Rôle N° RG 19/11641 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BET44 [E] [J] C/ [H] [R] [M] [Z] SCI ASSIMO II SCI PALIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain JIMENEZ-MONTES SELARL SELARL D’AVOCATS STEPHANE MÖLLER Me Anne CHIARELLA Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/568 Rôle N° RG 21/09397 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV44 [M] [H] C/ S.C.I. DJERELIA S.C.I. JENNY ET ALVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Alexia PICCERELLE Me Laurie DELCLOS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06620 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2019 – Tribunal de Commerce de PARIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00744 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7SV AFFAIRE : [B] [Y] C/ [N] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/04790…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10469 F Pourvoi n° F 20-21.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14308 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 419 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/00803 N° Portalis DBV7-V-B7F-DK7P Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 28 juin 2021, enregistrée sous le n° 2021F00146. APPELANTS : Monsieur [X] [L] Marine Club Hôtel…

N° de minute : 130/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Juillet 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00132 – N° Portalis DBWF-V-B7F-R6D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/3588) Saisine de la cour : 05 Mai…

FV/IC [B] [N] épouse [A] C/ [E] [N] [R] [T] E.A.R.L. RESERVE DU CHATEAU DE LOCHE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00202 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FUEC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05412 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PS2R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2022 PRESIDENT DU TC DE MONTPELLIER N° RG 22/010942 APPELANT : Monsieur [T] [X]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 168 Rôle N° RG 19/03850 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5AP [W] [P] C/ [Y] [I] [C] [O] [E] [R] [H] [U] [U] [Z] [X] [A] [G] [J] [B] Association CASTELLARAS CHARGES PARTICULIERES PARTICULIÈRES SCI CHATEAU DE CASTELLARAS SCI CASTELLARAS PERENNIAL Copie exécutoire…

N° de minute : 43/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Mai 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00100 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SOD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :16/526) Saisine de la cour : 07 Octobre…