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Indemnisation des passagers aériens : enjeux et obligations des transporteurs face aux retards.
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Madame [I] [T] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 2 octobre 2023, demandant des indemnités à Air Algérie pour un retard de vol. Elle réclame 400 euros pour ce retard, 150 euros pour résistance abusive, ainsi que 500 euros pour frais de justice. Lors de l’audience du 1er octobre 2024, Air Algérie était…
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Indemnisation des passagers aériens : enjeux et obligations des transporteurs face aux retards.
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Madame [I] [T] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 2 octobre 2023, demandant 400 euros d’indemnités à Air Algérie pour un retard de vol de plus de 3 heures le 15 mai 2023. Malgré ses demandes, la société n’a pas répondu. Lors de l’audience du 1er octobre 2024, Air Algérie était absente, entraînant…
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Retard de vol et obligations contractuelles : enjeux d’indemnisation et de responsabilité du transporteur aérien.
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Le 2 avril 2024, Madame [D] [B] épouse [U] et Monsieur [U] [C] ont assigné la société AIR ALGERIE pour obtenir une indemnisation suite à un retard de vol de 7h45, survenu le 16 février 2022. Les plaignants, représentant leurs enfants mineurs, estiment que la compagnie a manqué à ses obligations contractuelles. Ils réclament 1200…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00209
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M. [Z], gérant de l’EARL Bordemonvert et de la SARL Herapost, a mis à disposition des parcelles agricoles en 2011. En 2017, il acquiert une parcelle soumise à bail commercial, exploitée pour le recyclage de bois. Un bail notarié est signé en 2019, mais la Caisse d’épargne délivre un commandement de payer, entraînant une saisie.…
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Indemnisation des passagers aériens : enjeux et obligations des transporteurs face aux retards.
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Madame [I] [T] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 2 octobre 2023, demandant des indemnités à Air Algérie pour un retard de vol. Elle réclame 400 euros pour ce retard, 150 euros pour résistance abusive, ainsi que 500 euros pour frais de justice. Le vol AH 1075, prévu le 15 mai 2023, a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/02702
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Le tribunal a statué en faveur de L’[3] – [3], condamnant Monsieur [D] [R] à verser 3000 € pour des frais de scolarité impayés, avec intérêts légaux à partir de l’assignation. Bien que la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive ait été rejetée, le tribunal a également ordonné à Monsieur [D] [R] de verser 600…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00209
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Contexte de l’affaire M. [Z] est le gérant de l’EARL Bordemonvert et de la SARL Herapost. Le 1er novembre 2011, il a mis à disposition de l’EARL Bordemonvert plusieurs parcelles agricoles. En janvier 2018, un avenant a été signé, indiquant que M. [Z] avait acquis une parcelle soumise à bail commercial au profit de la…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 26 novembre 2024, RG n° 23/00046
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M. [K] [F] est décédé, laissant pour lui succéder Mme [H] [R] et Mme [N] [F]. Le tribunal de Guebwiller a ouvert une procédure de partage judiciaire le 12 février 2007. Le 14 février 2008, le tribunal de Colmar a ordonné la vente aux enchères d’un bâtiment, adjugé à M. [T] [P] pour 152 000…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09208
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Contexte de la demande Par requête enregistrée le 2 octobre 2023, Madame [S] [F] [H] a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander des indemnités à la société Air Algérie, en vertu du règlement CE n° 261/2004. Elle réclame 400 euros pour un retard de vol, 150 euros pour résistance abusive, 500 euros pour…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09180
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Le tribunal judiciaire de Lille a statué en faveur de Madame [P] [M] [W] et Monsieur [C] [W], condamnant la société Air Algérie à verser 800 euros pour l’annulation de leur vol AH 1079 du 3 avril 2023. Les requérants, qui avaient demandé une indemnisation conformément au règlement CE n° 261/2004, ont fourni des preuves…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/02393
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Contexte de l’affaire Par acte en date du 2 avril 2024, Madame [D] [B] épouse [U] et Monsieur [U] [C], représentés par Madame [D] [B], ont assigné la société AIR ALGERIE. Ils réclament une indemnisation suite à un vol prévu le 16 février 2022, qui a subi un retard significatif. Retard du vol Le vol,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09191
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Madame [C] [J] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 2 octobre 2023, demandant 400 euros d’indemnités à Air Algérie pour un retard de vol de 8h30 le 15 mai 2023. Malgré ses demandes, la compagnie n’a pas indemnisé la requérante. Lors de l’audience du 1er octobre 2024, Air Algérie était absente, entraînant un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/02702
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Contexte de l’affaire Par acte en date du 4 avril 2024, L’[3] – [3] a assigné Monsieur [D] [R] pour obtenir le paiement de plusieurs sommes. Les montants réclamés incluent 3000 € pour des frais de scolarité impayés, 2500 € en dommages-intérêts pour résistance abusive, et 1500 € au titre de l’article 700 du code…
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Accès aux propriétés voisines : enjeux et limites des droits de propriété dans le cadre de travaux immobiliers.
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La SCCV Foch a lancé un projet immobilier à [Localité 6], comprenant 65 logements et un local commercial, avec un permis de construire obtenu le 25 janvier 2022. Le 22 novembre 2023, elle a sollicité l’accord du syndicat des copropriétaires voisin pour des travaux de démolition, mais a essuyé un refus le 6 décembre. Après…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00512
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Contexte de la construction La SCCV Foch a lancé un projet de construction d’un ensemble immobilier comprenant 65 logements et un local commercial à [Adresse 5] à [Localité 6]. Pour ce faire, elle a obtenu un permis de construire délivré par le Maire d'[Localité 6] le 25 janvier 2022. Demande d’accord pour travaux Le 22…
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Indemnisation des passagers aériens : enjeux et obligations des transporteurs face aux retards.
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Le 19 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a rendu son jugement concernant la demande d’indemnisation de Madame [V] [E] et Monsieur [T] [E] contre Air Algérie. Les requérants, dont le vol AH 1075 a subi un retard de 8h30, ont obtenu 800 euros d’indemnisation forfaitaire, conformément au règlement CE n° 261/2004. Cependant, leur…
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Indemnisation des passagers aériens : enjeux et obligations des transporteurs face aux retards.
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Le tribunal judiciaire de Lille a statué en faveur de Madame [Y] [N], lui accordant 400 euros d’indemnisation pour le retard de 5 heures et 52 minutes de son vol AH 1079. La société Air Algérie, absente lors de l’audience, a été jugée responsable de ce retard sans justification valable. Bien que la requérante ait…
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Indemnisation des passagers aériens : enjeux et obligations des transporteurs face aux retards.
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Madame [Y] [N] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 2 octobre 2023, demandant des indemnités à Air Algérie pour un retard de vol de plus de 5 heures le 19 juillet 2023. Elle réclame 400 euros pour ce retard, ainsi que 150 euros pour résistance abusive et 500 euros pour frais de justice.…
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Indemnisation des passagers aériens : enjeux et obligations des transporteurs face aux retards.
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Le tribunal judiciaire de Lille a statué en faveur de Madame [Y] [N] dans sa demande d’indemnisation contre la société Air Algérie, suite au retard de plus de 5 heures du vol AH 1079. Il a condamné la compagnie à verser 400 euros pour le retard, tout en rejetant la demande de dommages-intérêts pour résistance…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/09175
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Contexte de la Demande Par requête enregistrée le 2 octobre 2023, Madame [V] [E] et Monsieur [T] [E] ont saisi la 10ème chambre du tribunal judiciaire de Lille pour demander des indemnités à la société Air Algérie. Ils invoquent le règlement CE n° 261/2004, ainsi que plusieurs articles du code de procédure civile et du…
