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Photographies de cinéma dans la presse en ligne
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Raymond Cauchetier, le photographe de plateau pour de nombreux films de la Nouvelle Vague a obtenu la condamnation d’un éditeur en ligne pour contrefaçon de droits d’auteur. En cause, la reproduction d’une photographie de feu Jeanne Moreau, Oskar Werner et Henri Serre lors du tournage du film « Jules et Jim ».
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Cour d’Appel de Paris, 19 octobre 2017
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Un formateur, immatriculé à l’AGESSA en tant que scénariste, a vu son affiliation refusée en raison de l’absence de revenus artistiques. Bien qu’il propose des idées originales et aide des jeunes à écrire des scénarios, son activité de formation ne correspond pas à la création d’œuvres originales, ce qui le disqualifie du régime des artistes…
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Cour d’appel de Dijon, 19 octobre 2017
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Le droit de grève, bien qu’essentiel, ne peut justifier des abus nuisant à la liberté de travail des non-grévistes. La société Amazon a obtenu un jugement ordonnant le déblocage des livraisons à Sevrey, considérant le blocage comme un trouble manifestement illicite. Les grévistes, en entravant l’accès au site, ont désorganisé l’ensemble de l’entreprise, affectant ainsi…
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Adopte un mec : le parasitisme, rançon du succès
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La société « Adopte un mec » a obtenu gain de cause contre la marque « Adopt’ » pour parasitisme, sans qu’il y ait contrefaçon. Bien que le signe « Adopt’ » ait été déposé antérieurement, la similarité de la police de caractères et des couleurs a été jugée déloyale. Le parasitisme se caractérise par…
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Valeurs Actuelles : relaxe du directeur de la publication
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Le directeur de la publication de Valeurs Actuelles a été jugé coupable de provocation à la discrimination en raison d’une couverture controversée évoquant une « invasion cachée » des immigrés. Les titres utilisés, tels que « Naturalisés : L’invasion qu’on cache », ont été interprétés comme incitant à une perception négative des immigrés, notamment musulmans.…
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Logiciel de gestion : Ventes avec primes exclues
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Une société proposant un logiciel de gestion des manuels scolaires a perdu son procès pour concurrence déloyale contre une librairie offrant une solution similaire gratuitement. La librairie fournissait un logiciel de gestion des prêts sans frais supplémentaires lors de l’achat de livres. L’éditeur a tenté de qualifier cette pratique de vente avec prime, mais les…
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Cour de cassation, 18 octobre 2017
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En matière de compétence du juge français, celui-ci est désormais compétent pour les atteintes aux droits causées par des spots publicitaires étrangers accessibles en ligne depuis le territoire français. La simple accessibilité d’un site internet suffit à établir cette compétence, même sans lien significatif avec le marché national. Dans l’affaire Coca Cola, une association a…
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Cour de cassation, 18 octobre 2017
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En matière de compétence du juge français, celui-ci est désormais compétent pour les atteintes aux droits causées par des spots publicitaires étrangers accessibles en ligne depuis le territoire français. La simple accessibilité d’un site internet suffit à établir cette compétence, même sans lien significatif avec le marché national. Dans l’affaire Coca Cola, une association a…
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Logiciel de gestion : Ventes avec primes exclues
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Une société proposant un logiciel de gestion des manuels scolaires a perdu son procès pour concurrence déloyale contre une librairie offrant une solution similaire gratuitement. La librairie fournissait un logiciel de gestion des prêts sans frais supplémentaires lors de l’achat de livres. L’éditeur a tenté de qualifier cette pratique de vente avec prime, mais les…
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Droit de citation graphique des éditeurs en ligne
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En matière de reproduction de photographies, la vigilance s’impose aux éditeurs de sites internet. Le site konbini.com vient d’être condamné pour contrefaçon d’une photographie de Francis GIACOBETTI ayant fait la couverture du magazine LUI en décembre 1974.
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Bonne exécution du contrat d’édition
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Maître Ingrid-Mery HAZIOT a brillamment défendu un auteur face à un éditeur manquant à ses obligations contractuelles. La cession d’un fonds de commerce inclut la transmission des droits de propriété intellectuelle, permettant à l’auteur d’agir contre le cessionnaire en cas de manquement. L’éditeur est tenu de rendre compte annuellement des ventes et des exemplaires, mais…
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Cour d’appel de Paris, 13 octobre 2017
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Marianne, symbole national depuis 1789, incarne la France avec son bonnet phrygien. Récemment, l’État a demandé sa protection en tant qu’emblème auprès de l’OMPI, conformément à l’article 6 ter de la Convention de Paris. Cet article protège les emblèmes des États contre l’enregistrement non autorisé. Dans une affaire récente, une demande d’enregistrement d’une marque figurative…
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Retranscription de conversations intimes : affaire Sarkozy
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Caria Bruni et Nicolas Sarkozy ont porté plainte contre Le Monde pour la publication de conversations privées, considérées comme une atteinte à leur vie privée. La Cour d’appel de Paris a confirmé cette atteinte, soulignant que les enregistrements, réalisés clandestinement par Patrick Buisson, enfreignaient l’article 226-1 du code pénal. Même si l’éditeur avait sélectionné des…
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Cour d’appel de Paris, 11 octobre 2017
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Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
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Mise en cause du Cash back payant
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La dénonciation à la DGCCRF d’une pratique de cash back payant a suscité des tensions dans le secteur. Un dirigeant, également président d’un syndicat, a accusé un concurrent de tromper les consommateurs en ne les informant pas d’un abonnement payant. Cette lettre, transmise à la presse, a entraîné une assignation pour dénigrement. Toutefois, les propos…
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Web série du fils de François Hollande : diffamation acquise
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Julien Hollande, fils de l’ancien président, a obtenu gain de cause contre un éditeur de presse pour diffamation publique. L’article en question, intitulé « Julien Hollande fait l’apologie de la Cocaïne », l’accusait de présenter favorablement l’usage de stupéfiants à travers une web-série. Bien que l’éditeur ait justifié son intention d’informer, les juges ont estimé…
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Mise en cause du Cash back payant
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La dénonciation à la DGCCRF d’une pratique de cash back payant a suscité des tensions dans le secteur. Un dirigeant, également président d’un syndicat, a accusé un concurrent de tromper les consommateurs en ne les informant pas d’un abonnement payant. Cette lettre, transmise à la presse, a entraîné une assignation pour dénigrement. Toutefois, les propos…
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Cour d’appel de Paris, 11 octobre 2017
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Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
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Cour d’appel de Dijon, 5 octobre 2017
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Un abonné d’Orange a contesté une facture de près de 5000 euros, liée à des SMS surtaxés. Les juges ont confirmé la responsabilité de l’opérateur, soulignant un manquement à son devoir d’information précontractuelle. L’abonné, avec un forfait limité, a été facturé pour des SMS non inclus. Malgré des relevés détaillés, il n’a pas pu prouver…
