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Droits des photographes
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Des photographes ont assigné la société TF1 pour diffusion contrefaisante de l’un de leur cliché au cours d’une émission télévisée (« Suivez son regard »). Les photographes ont obtenu gain de cause : aucune cession de droits n’étant intervenue, TF1 et le producteur de l’émission ont été condamnés à 500 euros de dommages et intérêts. Point intéressant…
