La décision récente concernant le slogan « Stop Bactéries » souligne l’importance de la transparence dans la publicité des produits d’entretien. Il a été jugé trompeur d’utiliser cette mention pour un produit ne contenant pas de biocide, car cela induit les consommateurs en erreur sur ses propriétés désinfectantes. La société Reckitt Benckiser France a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse, entraînant le retrait du produit du marché. Cette affaire rappelle que les allégations sur les caractéristiques essentielles d’un produit doivent être véridiques et claires, afin de ne pas altérer le comportement d’achat des consommateurs.. Consulter la source documentaire.

Pourquoi le slogan « Stop Bacteries » ne peut-il pas être utilisé ?

Le slogan « Stop Bacteries » ne peut pas être utilisé pour un produit qui ne contient aucun biocide. Un biocide est défini comme une substance destinée à détruire ou à rendre inoffensifs les organismes nuisibles.

L’utilisation de ce slogan sans la présence d’un biocide est considérée comme trompeuse, car elle accréditerait à tort la capacité bactéricide du produit. Cela induit les consommateurs en erreur, leur faisant croire que le produit a des propriétés désinfectantes qu’il n’a pas.

Cette décision est particulièrement pertinente en période de pandémie, où les consommateurs sont plus attentifs aux produits qui garantissent une certaine asepsie et désinfection.

Quelles sont les conséquences de l’utilisation de la mention « Stop Bactéries » ?

L’utilisation de la mention « Stop Bactéries » a été jugée comme une pratique commerciale trompeuse et de concurrence déloyale. Cela a conduit à une décision judiciaire ordonnant le retrait du produit des circuits commerciaux et l’arrêt de sa commercialisation sous cet emballage.

Cette décision a été prise en raison de la confusion que cette mention pouvait créer parmi les consommateurs, qui pourraient croire que le produit possède des propriétés désinfectantes.

Cela a également un impact sur le comportement économique des produits réellement désinfectants, qui pourraient voir leurs ventes affectées par cette allégation trompeuse.

Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse selon le code de la consommation ?

Selon l’article L. 121-2 2° du code de la consommation, une pratique commerciale est considérée comme trompeuse si elle repose sur des allégations ou indications fausses, ou de nature à induire en erreur.

Cela inclut des informations sur les caractéristiques essentielles d’un produit, telles que ses qualités, sa composition, et son aptitude à l’usage.

Dans le cas présent, l’utilisation de la mention « Stop Bactéries » sans biocide constitue une violation de cette définition, car elle induit les consommateurs en erreur sur les propriétés du produit.

Quel rôle jouent les mentions et les astérisques sur l’emballage ?

Les mentions et les astérisques sur l’emballage sont censés clarifier les informations fournies aux consommateurs. Cependant, dans ce cas, le terme « ACCROCHE » et l’astérisque associé à « BACTERIES » étaient peu visibles et difficilement compréhensibles.

L’astérisque, en particulier, ne permettait pas aux consommateurs de comprendre que la mention « STOP BACTERIES » ne s’appliquait qu’à un élément spécifique du produit, à savoir le crochet contenant du zinc.

De plus, les mentions au verso de l’emballage étaient écrites en caractères minuscules, rendant leur lecture pratiquement impossible, ce qui ne contribue pas à dissiper la confusion.

Quelles étaient les arguments de la société Reckitt Benckiser ?

La société Reckitt Benckiser a tenté de justifier l’utilisation de la mention « Pour limiter la rétention des bactéries » sur l’emballage. Cependant, cette mention était en caractères de petite dimension et de couleur bleue, nettement moins visibles que « STOP BACTERIES ».

Cet ajout n’a pas suffi à faire disparaître le caractère trompeur de l’allégation principale. La juridiction a estimé que même avec cette mention, le produit continuait à induire les consommateurs en erreur sur ses véritables propriétés.

Ainsi, les efforts de Reckitt pour clarifier l’information n’ont pas été jugés suffisants pour compenser la confusion créée par l’allégation principale.