Quelles sont les conditions pour diffuser des brefs extraits d’événements sportifs ?

Pour qu’un service de télévision non titulaire des droits de retransmission puisse diffuser des brefs extraits d’événements sportifs, plusieurs conditions doivent être respectées.

Tout d’abord, la diffusion des extraits doit se faire après la première diffusion du programme du service détenteur des droits. Cela signifie que les extraits ne peuvent pas être diffusés en direct ou avant que le détenteur des droits ait diffusé son propre contenu.

Ensuite, il est impératif que l’identification du service détenteur des droits soit clairement indiquée lors de la diffusion de chaque extrait. Cette identification doit durer au moins cinq secondes, garantissant ainsi que le public sache d’où proviennent les images.

Comment sont prélevés les extraits si l’événement n’est pas diffusé en direct ?

Lorsque la compétition sportive ou l’événement n’a pas été retransmis en direct, les brefs extraits peuvent être prélevés à partir des retransmissions diffusées en différé par le service détenteur des droits.

Cela inclut également les résumés qui sont diffusés dans des émissions d’information. Ainsi, même si un événement n’est pas diffusé en temps réel, les diffuseurs peuvent toujours accéder à des extraits pour informer le public, tant que cela respecte les conditions établies par l’ARCOM.

Quelles sont les modalités de retransmission des brefs extraits ?

Les brefs extraits d’une compétition sportive ou d’un événement d’intérêt public peuvent être diffusés dans le cadre d’émissions d’information. Ces émissions incluent les journaux télévisés, les bulletins d’information réguliers, ainsi que les magazines sportifs ou d’information générale qui sont diffusés au moins une fois par semaine.

Pour les émissions d’information diffusées quotidiennement, les extraits peuvent être utilisés dans les vingt-quatre heures suivant la première diffusion du programme du service détenteur des droits. En revanche, pour les émissions hebdomadaires, les extraits ne peuvent être utilisés que dans la première édition de l’émission qui suit la première diffusion.

Quelle est la durée maximale de diffusion des extraits ?

La durée de diffusion des brefs extraits est strictement réglementée. En effet, ces extraits ne doivent pas dépasser une minute trente secondes par heure d’antenne.

De plus, pour une journée de compétition, la durée totale des extraits ne doit pas excéder trois minutes. Pour les compétitions régulières de sport collectif, chaque rencontre ne peut être représentée par des extraits dépassant trente secondes.

Il est également important de noter que les brefs extraits ne peuvent pas couvrir l’intégralité d’une compétition ou d’un événement, garantissant ainsi que les diffuseurs respectent les droits des détenteurs.

Combien de temps les brefs extraits peuvent-ils être disponibles sur les services de rattrapage ?

Les brefs extraits mis à disposition du public par un service de télévision de rattrapage non détenteur des droits exclusifs doivent être accessibles pendant une durée maximale de sept jours.

Cette période commence à compter de la première diffusion sur le service de télévision dont le service de rattrapage reprend les programmes. Cela permet aux téléspectateurs de revoir les moments clés d’un événement sportif sans empiéter sur les droits des détenteurs.

Quelles sont les obligations des diffuseurs concernant la diversité des disciplines sportives ?

Les diffuseurs de brefs extraits ont l’obligation de respecter le principe de diversité des disciplines sportives. Ils doivent s’assurer d’une exposition annuelle effective d’au moins vingt-quatre disciplines sportives dans leurs émissions.

Ce volume minimal prend en compte la diversité des pratiques sportives, y compris les pratiques masculines, féminines et adaptées. Cela vise à promouvoir une représentation équilibrée et équitable de toutes les disciplines sportives, garantissant ainsi que le public ait accès à une variété d’événements sportifs.