L’action en parasitisme permet de protéger des slogans publicitaires banals en cas de concurrence déloyale. Un équipementier a été condamné à verser 20 000 euros pour avoir utilisé des slogans similaires à ceux d’un concurrent, créant ainsi un risque de confusion. Les juges ont évalué la ressemblance des annonces et les activités des entreprises concernées. Un slogan dépourvu de caractère distinctif ne peut pas être protégé, mais la reprise d’un slogan peut être considérée comme parasitaire si elle vise à profiter des efforts publicitaires d’un autre. Dans ce cas, l’utilisation des slogans a été jugée fautive.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que l’action en parasitisme ?

L’action en parasitisme est un recours juridique permettant de protéger un slogan publicitaire, même s’il manque d’originalité. Elle est fondée sur le principe que des comportements déloyaux, tels que l’imitation de slogans, peuvent nuire à une entreprise en profitant de ses efforts sans compensation.

Dans un cas concret, un équipementier a été condamné à verser 20 000 euros pour avoir utilisé des slogans similaires à ceux d’un concurrent. Ces slogans, « Dégomme les prix » et « Son combat : Mettre les prix KO », étaient également déposés comme marques, ce qui a renforcé la légitimité de l’action en parasitisme.

Comment les juges apprécient-ils le risque de confusion ?

Les juges évaluent le risque de confusion non pas sur la base de la propriété intellectuelle, mais selon le droit commun de la responsabilité. Ils examinent si des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme sont présents, conformément à l’article 1240 du code civil.

Le parasitisme économique se définit par des comportements où un agent économique profite des efforts d’un autre sans compensation. Dans le cas des slogans publicitaires, une imitation peut être considérée comme fautive si elle crée un risque de confusion dans l’esprit du public.

Quel est le rôle du caractère distinctif d’un slogan ?

Le caractère distinctif d’un slogan est déterminant pour son identification en tant qu’activité commerciale. Il permet de protéger le slogan contre l’utilisation par un tiers. Si un slogan manque de caractère distinctif, il ne peut pas engendrer un risque de confusion, et son utilisation ne sera pas considérée comme fautive.

Ainsi, un slogan banal, sans originalité, ne pourra pas justifier une action en parasitisme. En revanche, un slogan distinctif peut être protégé, et son imitation peut entraîner des conséquences juridiques pour le contrevenant.

Quelles sont les conditions pour qu’un slogan soit considéré comme parasitaire ?

Pour qu’un slogan soit qualifié de parasitaire, il doit être prouvé qu’un annonceur a délibérément cherché à profiter des efforts publicitaires d’un autre annonceur. Cela implique que l’entreprise qui agit en concurrence déloyale doit démontrer l’antériorité de ses signes de ralliement de la clientèle.

Dans le cas étudié, le concurrent a pu prouver qu’il utilisait les slogans en question depuis une dizaine d’années. Les deux entreprises exerçaient des activités commerciales similaires, ciblant la même clientèle dans des réseaux de magasins concurrents, ce qui a renforcé l’argument de parasitisme.

Comment la juridiction a-t-elle tranché dans ce cas ?

La juridiction a conclu que l’utilisation des slogans par le concurrent était fautive, en raison de leur emploi dans un contexte de concurrence directe. Bien que ces slogans soient couramment utilisés dans la grande distribution, leur utilisation par les deux parties dans un marché étroit a été déterminante.

La juridiction a donc retenu que l’emploi des slogans en question présentait un caractère parasitaire, justifiant ainsi la condamnation de l’équipementier pour concurrence déloyale. Cette décision souligne l’importance de la protection des efforts publicitaires dans un environnement concurrentiel.