Le 1er février 2005, L’ARCOM a sanctionné la société Multivision pour avoir enfreint l’article 13 du décret n° 90-66, qui exige que 60 % des œuvres diffusées soient européennes. Multivision n’ayant diffusé que 42 % d’œuvres européennes, elle a été condamnée à une amende de 15 000 euros. Cette décision souligne le pouvoir de sanction de L’ARCOM dans le respect des quotas de diffusion, garantissant ainsi la promotion de la production audiovisuelle européenne.