Recevabilité de l’action du photographe

Courant de l’année 1980, la revue Charlie-Hebdo a fait paraître un roman-photos mettant en scène l’artiste Coluche. Suite à la publication par la société Michel Lafon Editions, en accord avec l’ayant droit de Coluche, d’ouvrages réunissant ce roman-photos, le photographe à l’origine des clichés, a poursuivi l’éditeur en contrefaçon. L’oeuvre en question n’étant pas une oeuvre collective, mais une oeuvre de collaboration (Coluche était seulement co-auteur en qualité d’auteur des scénarii), le photographe était recevable à agir en contrefaçon (sa contribution relevait manifestement d’un genre différent de celui de Coluche).

L’originalité des photographies contestée

Sont notamment considérées comme oeuvres de l’esprit les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie (article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle). La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. En matière de photographies, le droit d’auteur ne protège pas la simple mise en oeuvre d’un savoir-faire qui consiste pour le photographe à de simples prestations techniques ; le photographe ne peut se voir reconnaître la qualité d’auteur que sous réserve de son autonomie dans le processus de création ; l’existence de choix imposés par la technique, le sujet ou par un tiers tend à l’exclusion de la protection.

En l’espèce, il appartenait au photographe, de démontrer qu’il disposait d’une certaine autonomie créatrice dans la prise des clichés composant le roman-photos édité par Charlie-hebdo et que ceux-ci comportaient la marque de sa personnalité. Or, selon les pièces produites, Coluche lui-même avait la main sur l’organisation des prises de vue ; le fait que le photographe ait lui-même procédé aux réglages et à l’éclairage ne témoigne pas suffisamment de sa totale liberté d’action et de sa participation à la création de l’oeuvre, mais seulement de ses compétences techniques.

Travail technique du photographe

Il a été jugé que le roman photo ne présentait pas de différences notables de cadrage ou d’éclairage entre les clichés photographiques, lequel est tout entier de Coluche, tant dans la mise en scène et les situations, que dans les dialogues ; la photographie n’a en l’espèce constitué qu’un support technique, certes  nécessaire à l’élaboration de l’oeuvre, mais qui pouvait être le fait de n’importe quel photographe normalement doué dans la prise de vues ; le photographe avait donc accompli un travail purement technique sans apport créatif démontré.

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