Les juges ont réaffirmé que les hébergeurs, dès réception d’une notification de contenus illicites conforme à la loi, doivent s’engager à ne pas réitérer ces contenus. Ils ne sont pas tenus à une surveillance générale, mais doivent mettre en place des systèmes techniques, comme l’identification par empreintes, pour empêcher la réapparition de contenus notifiés. Par exemple, Youtube utilise un système d’identification qui reconnaît automatiquement les vidéos contenant des séquences identiques. Ainsi, si l’hébergeur dispose des moyens techniques adéquats, l’ayant droit n’a pas à notifier à nouveau les contenus illicites, bien qu’il doive collaborer à leur identification.. Consulter la source documentaire.

Quelle est l’obligation des hébergeurs en matière de contenus illicites ?

Les juges ont clairement établi que les hébergeurs ont une obligation de non réitération dès qu’ils reçoivent une notification de contenus illicites conforme à la loi. Cela signifie qu’une fois qu’un contenu a été signalé comme illicite, l’hébergeur doit prendre des mesures pour empêcher sa réapparition sur sa plateforme.

Cette obligation ne se traduit pas par une surveillance générale des contenus, mais plutôt par la mise en place d’un système spécifique pour identifier et bloquer les contenus déjà notifiés. Par exemple, des technologies comme l’identification par empreintes permettent de détecter automatiquement les contenus illicites sans que l’hébergeur ait besoin de connaître tous les contenus présents sur son site.

Comment fonctionne le système d’identification des contenus illicites ?

Le système d’identification des contenus illicites repose sur des techniques avancées, telles que l’extraction d’empreintes audio et vidéo. Par exemple, la société Youtube utilise un système appelé « content identification » qui crée des empreintes uniques pour chaque œuvre.

Ces empreintes permettent de reconnaître automatiquement les vidéos mises en ligne qui contiennent des séquences identiques à celles d’œuvres déjà notifiées. Ainsi, lorsque l’hébergeur dispose de ces moyens techniques, il peut empêcher l’accès à des contenus illicites sans nécessiter une nouvelle notification de la part de l’ayant droit.

Quel est le rôle de l’ayant droit dans ce processus ?

Bien que l’hébergeur ait des obligations en matière de non réitération, l’ayant droit a également un rôle à jouer. Il est tenu de collaborer à l’identification précise de la vidéo en cause. Cela peut inclure la fourniture d’une matrice à l’hébergeur pour faciliter la création d’une empreinte.

Cette collaboration est essentielle pour garantir que les systèmes d’identification fonctionnent efficacement et que les contenus illicites soient rapidement bloqués. En somme, la responsabilité est partagée entre l’hébergeur et l’ayant droit pour assurer la protection des droits d’auteur et la lutte contre la diffusion de contenus illicites.