L’Essentiel : Les juges ont réaffirmé que les hébergeurs, dès réception d’une notification de contenus illicites conforme à la loi, doivent s’engager à ne pas réitérer ces contenus. Ils ne sont pas tenus à une surveillance générale, mais doivent mettre en place des systèmes techniques, comme l’identification par empreintes, pour empêcher la réapparition de contenus notifiés. Par exemple, Youtube utilise un système d’identification qui reconnaît automatiquement les vidéos contenant des séquences identiques. Ainsi, si l’hébergeur dispose des moyens techniques adéquats, l’ayant droit n’a pas à notifier à nouveau les contenus illicites, bien qu’il doive collaborer à leur identification.

Les juges ont de nouveau affirmé que dès lors qu’ils reçoivent une notification de contenus illicites conforme à la loi, les hébergeurs ont à leur charge une obligation de non réitération.
L’obligation pour l’hébergeur de mettre en place un système propre à empêcher la réapparition d’un contenu déjà notifié ne met pas à sa charge une obligation générale de surveillance des contenus puisque le système d’identification par empreintes détectera et signalera automatiquement l’identité entre le contenu notifié objet de droits et le nouveau contenu mis en ligne, sans que cela suppose une connaissance préalable de l’ensemble des contenus présents sur le site.
A ce titre, la société Youtube dispose déjà d’un système d’identification des œuvres par empreintes dit « content identification ». Cette technique extrait de chaque oeuvre des empreintes uniques audio et vidéo et permet de reconnaître automatiquement des vidéos mises en ligne qui comporteraient des séquences, même partielles, identiques.
Aussi dès lors que l’hébergeur dispose des moyens techniques qui lui permettent de reconnaître les vidéomusiques qui ont fait l’objet d’une première notification et ainsi d’en rendre impossible l’accès, il n’y a pas lieu d’imposer à l’ayant droit de procéder à une nouvelle notification de contenus illicites.
Toutefois, l’ayant droit reste tenu d’apporter sa collaboration à l’identification précise de la vidéo en cause, en fournissant éventuellement une matrice à l’hébergeur afin de lui permettre de « prendre une empreinte ».

Mots clés : Responsabilite des hebergeurs

Thème : Responsabilite des hebergeurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | 28 avril 2011 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’obligation des hébergeurs en matière de contenus illicites ?

Les juges ont clairement établi que les hébergeurs ont une obligation de non réitération dès qu’ils reçoivent une notification de contenus illicites conforme à la loi. Cela signifie qu’une fois qu’un contenu a été signalé comme illicite, l’hébergeur doit prendre des mesures pour empêcher sa réapparition sur sa plateforme.

Cette obligation ne se traduit pas par une surveillance générale des contenus, mais plutôt par la mise en place d’un système spécifique pour identifier et bloquer les contenus déjà notifiés. Par exemple, des technologies comme l’identification par empreintes permettent de détecter automatiquement les contenus illicites sans que l’hébergeur ait besoin de connaître tous les contenus présents sur son site.

Comment fonctionne le système d’identification des contenus illicites ?

Le système d’identification des contenus illicites repose sur des techniques avancées, telles que l’extraction d’empreintes audio et vidéo. Par exemple, la société Youtube utilise un système appelé « content identification » qui crée des empreintes uniques pour chaque œuvre.

Ces empreintes permettent de reconnaître automatiquement les vidéos mises en ligne qui contiennent des séquences identiques à celles d’œuvres déjà notifiées. Ainsi, lorsque l’hébergeur dispose de ces moyens techniques, il peut empêcher l’accès à des contenus illicites sans nécessiter une nouvelle notification de la part de l’ayant droit.

Quel est le rôle de l’ayant droit dans ce processus ?

Bien que l’hébergeur ait des obligations en matière de non réitération, l’ayant droit a également un rôle à jouer. Il est tenu de collaborer à l’identification précise de la vidéo en cause. Cela peut inclure la fourniture d’une matrice à l’hébergeur pour faciliter la création d’une empreinte.

Cette collaboration est essentielle pour garantir que les systèmes d’identification fonctionnent efficacement et que les contenus illicites soient rapidement bloqués. En somme, la responsabilité est partagée entre l’hébergeur et l’ayant droit pour assurer la protection des droits d’auteur et la lutte contre la diffusion de contenus illicites.