Dans le cadre de la couverture du Marathon de la Baie du Mont Saint Michel, un journaliste de France Télévisions a été victime d’un accident en tant que passager d’une motocyclette. Bien que l’accident ait été pris en charge par la législation professionnelle, le journaliste a cherché à établir la responsabilité de son employeur pour faute inexcusable. La question centrale réside dans l’obligation de sécurité de l’employeur, qui doit être conscient des dangers auxquels il expose ses salariés. Cependant, le salarié n’a pas réussi à prouver que le manquement de l’employeur était une cause nécessaire de son dommage.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’accident impliquant le journaliste de France Télévisions ?

L’accident s’est produit lors de la couverture du Marathon de la Baie du Mont Saint Michel, où un journaliste reporteur d’image était passager d’une motocyclette. Cet incident a été signalé par France Télévisions et a été pris en charge selon la législation professionnelle en vigueur.

Le journaliste, cherchant à obtenir une indemnisation complémentaire, a tenté de prouver la responsabilité de France Télévisions pour faute inexcusable. Cela implique que l’employeur aurait dû être conscient des dangers auxquels il exposait son salarié en le faisant voyager en motocyclette.

Quelles sont les obligations de sécurité de l’employeur envers ses salariés ?

L’employeur, en vertu du contrat de travail, a une obligation de sécurité de résultat concernant les accidents du travail. Cela signifie qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses employés des risques professionnels.

Si l’employeur a eu ou aurait dû avoir conscience du danger, et qu’il n’a pas pris les mesures adéquates pour protéger le salarié, cela constitue une faute inexcusable selon l’article L.452-1 du Code de la sécurité sociale.

A noter que la faute inexcusable n’a pas besoin d’être la cause principale de l’accident ; elle peut être une cause nécessaire, même si elle n’est pas exclusive.

Comment se détermine la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ?

Pour établir la responsabilité de l’employeur, le salarié doit prouver deux éléments : d’abord, que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait ses salariés, et ensuite, qu’il n’a pris aucune mesure nécessaire pour atténuer ce risque.

Ces deux conditions doivent être cumulatives pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée. Dans le cas du journaliste, il a été difficile de prouver que l’employeur avait conscience du danger lié à l’utilisation de la motocyclette.

Quelles étaient les circonstances de l’accident et les arguments des parties ?

Les circonstances exactes de l’accident étaient contestées. La cause de la chute du véhicule transportant le salarié n’était pas clairement établie. L’employeur a présenté un document d’évaluation des risques qui ne prenait en compte que les dangers liés à la manutention du matériel et aux postures contraignantes.

Le risque de chute lors des transports en véhicule n’avait pas été anticipé. Cependant, le salarié n’a pas réussi à démontrer que ce manquement de l’employeur était une cause nécessaire de son dommage, ce qui a compliqué sa demande d’indemnisation.