La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. [O] et le groupement agricole d’exploitation en commun, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision contestée. En outre, M. [O] et le groupement ont été condamnés aux dépens, conformément à la législation en vigueur. Leur demande d’indemnisation a également été rejetée, les condamnant in solidum à verser 3 000 euros à plusieurs plaignants. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour lors de l’audience publique du 28 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.

Quel a été le résultat du pourvoi ?

Le pourvoi a été rejeté par la Cour de cassation. Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée n’étaient pas de nature à entraîner la cassation.

Qui a été condamné aux dépens ?

M. [O] et le groupement agricole d’exploitation en commun du [Adresse 7] ont été condamnés aux dépens, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Quelle a été la décision concernant l’indemnisation des parties ?

La demande formée par M. [O] et le groupement agricole d’exploitation en commun du Caire a été rejetée. Ils ont été condamnés in solidum à verser une somme globale de 3 000 euros à plusieurs parties, dont MM. [H], [E] et [A] [R], ainsi que d’autres plaignants.

Qui a prononcé la décision de la Cour de cassation ?

La décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, troisième chambre civile, lors de l’audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre.

Quelles sont les conséquences de la décision de la Cour ?

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi, condamné M. [O] et le groupement agricole d’exploitation en commun du [Adresse 7] aux dépens, et rejeté la demande formée par M. [O] et le groupement agricole d’exploitation en commun du Caire.

Quel montant a été ordonné à payer par M. [O] et le groupement agricole ?

M. [O] et le groupement agricole d’exploitation en commun du Caire ont été condamnés in solidum à payer une somme globale de 3 000 euros à plusieurs parties, dont MM. [H], [E] et [A] [R], ainsi que d’autres plaignants.

Sur quelle base légale la demande a-t-elle été rejetée ?

La demande a été rejetée en application de l’article 700 du code de procédure civile, qui régit les frais et dépens dans les procédures judiciaires.