Refus persistant du salarié

Un salarié a persisté à refuser de se laisser photographier et/ou à fournir une photographie d’identité destinée à figurer sur l’organigramme interne de son entreprise. Après avoir été mis à pied disciplinairement à deux reprises, le salarié a été licencié pour faute grave. Les juges ont considéré ce licenciement comme abusif.

Illustration facultative d’organigramme

L’employeur a fait valoir sans succès que la production d’une photographie d’identité était légitime et proportionnée au but recherché en ce qu’elle avait pour but de fournir aux personnels un outil moderne permettant notamment le renforcement de la culture d’entreprise. Si un tel organigramme présentait certainement un intérêt pour l’entreprise, ce document pouvait sans inconvénient majeur être diffusé en faisant apparaître le nom, les fonctions exercées par le salarié ainsi que le lieu d’exercice de celles-ci sans que son visage y figure.

Droit à l’image : le contrôle de proportionnalité

Le droit à l’image, élément du droit de toute personne au respect de sa vie privée garanti par l’article 9 du code civil, implique que chacun, y compris le salarié dans la sphère professionnelle, puisse s’opposer à la fixation et à la diffusion de son image sauf motif légitime caractérisé par l’employeur.

En l’espèce, l’exigence de production d’une photographie d’identité ne découlait pas du contrat de travail et n’était pas justifiée par la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché par l’employeur. Les refus opposés par le salarié aux demandes de son employeur était donc légitime et en toute hypothèse non susceptible de justifier une sanction disciplinaire. Le licenciement du salarié a été déclaré sans cause réelle ni sérieuse et les deux mises à pied annulées.

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