Quelle est la portée de la radiation d’une affaire par ordonnance du premier président ?

La radiation d’une affaire par ordonnance du premier président a pour effet d’interdire la poursuite de l’instance.

En vertu de l’article 378 du Code de procédure civile, il est stipulé que :

« L’ordonnance de radiation met fin à l’instance. Elle ne peut être contestée que par la voie de l’appel. »

Ainsi, même si la décision de radiation est exécutée a posteriori, cela ne permet pas de reprendre l’instance.

Il est donc impératif pour l’appelant de respecter cette décision et de ne pas tenter de poursuivre l’affaire tant que celle-ci n’a pas été réinscrite.

Quelles sont les conséquences financières de la radiation sur les dépens ?

Les dépens, qui comprennent les frais de justice, restent à la charge de l’appelant dans l’attente d’une éventuelle décision au fond.

Selon l’article 696 du Code de procédure civile :

« Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe, sauf disposition contraire. »

Dans le cas présent, l’appelant, ayant vu son affaire radiée, doit supporter les dépens jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur le fond.

Cela signifie que même si l’affaire est radiée, les frais engagés par l’appelant ne seront pas remboursés tant qu’il n’y a pas de jugement définitif sur l’affaire.

Comment l’appelant peut-il réinscrire l’affaire après radiation ?

L’appelant a la possibilité de réinscrire l’affaire, si tel est son choix, après une radiation.

L’article 378-1 du Code de procédure civile précise que :

« L’appelant peut demander la réinscription de l’affaire au rôle dans un délai de trois mois à compter de la date de la radiation. »

Il est donc crucial pour l’appelant de respecter ce délai pour pouvoir faire réexaminer son affaire.

La réinscription doit être effectuée par voie de requête, et l’appelant doit s’assurer que toutes les conditions nécessaires à la reprise de l’instance sont remplies.

En conclusion, la radiation d’une affaire par le premier président a des conséquences significatives sur la poursuite de l’instance, les dépens et la possibilité de réinscription.