Lorsqu’un label de musique fait l’objet d’une prise de contrôle par un groupe, les contrats de licence se poursuivent-ils ? En particulier, la résiliation est-elle possible sur le fondement du caractère intuitu personae des contrats signés ? Selon les tribunaux, la réponse est négative.
Dès lors que le contrat ne comporte aucune clause de résiliation de plein droit dans le cas où l’une des parties ferait l’objet d’une prise de contrôle, le changement intervenu ne constitue pas un motif autorisant l’autre partie à rompre unilatéralement le contrat.
La solution a été affirmée à propos du phonogramme « Quelqu’un m’a dit » interprété par Carla Bruni. Dans cette affaire, le label ayant produit le phonogramme a fait l’objet d’une prise de contrôle par une société anglaise dont le capital était détenu par la société Universal music group. Prétendant que le contrat de licence avait été conclu intuitu personae, en raison de l’indépendance du Label, et que sa poursuite était nécessairement affectée par le changement intervenu dans le capital social de la société V2 music group, la société Naïve a « pris acte » de la résiliation du contrat de licence avant d’assigner la société V2 music Ltd en interdiction de poursuivre l’exploitation de l’enregistrement. Les juges ont débouté la société Naïve de l’ensemble de ses prétentions.