L’ANPAA a obtenu la condamnation d’un magazine People pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Le magazine avait publié des clichés d’acteurs célèbres, dont Scarlett Johansson et Colin Firth, mettant en avant des bouteilles de Champagne Moët et Chandon. Les juges ont estimé que ces articles constituaient des publicités, car ils associaient l’alcool à un contexte festif, dépassant ainsi le cadre autorisé par le code de la santé publique. La mention « à consommer avec modération » a été jugée insuffisante, entraînant une responsabilité quasi-délictuelle pour le magazine, condamné à verser 30 000 € à l’ANPAA.. Consulter la source documentaire.

Quelle a été la décision de l’ANPAA concernant la publicité pour l’alcool dans un magazine People ?

L’ANPAA, l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, a obtenu la condamnation d’un magazine People pour avoir réalisé une publicité illicite en faveur de l’alcool.

Cette condamnation a été prononcée suite à la publication de photographies mettant en scène des célébrités, comme Scarlett Johansson, tenant des bouteilles de Champagne Moët et Chandon.

Les juges ont considéré que ces images, associées à un contexte festif, constituaient une promotion inappropriée des boissons alcoolisées, ce qui est contraire aux dispositions légales en vigueur.

Quels articles du code de la santé publique sont concernés par la publicité pour l’alcool ?

Les articles L3323-2 et suivants du code de la santé publique encadrent strictement la publicité pour les boissons alcooliques.

Ces articles visent à limiter toute forme de communication qui pourrait promouvoir la consommation d’alcool, qu’elle soit directe ou indirecte.

L’article L3323-4 précise que la publicité autorisée doit se limiter à des informations factuelles sur le produit, telles que le degré d’alcool, l’origine, et la composition, sans évoquer des contextes festifs ou des personnalités.

Quelles sont les implications de la publicité rédactionnelle illicite selon les juges ?

Les juges ont établi que les articles de presse en question constituaient des publicités pour le champagne Moët et Chandon, même s’ils étaient présentés sous forme rédactionnelle.

La loi ne fait pas de distinction entre les publicités payantes et celles qui sont intégrées dans des articles, tant qu’elles mettent en valeur une boisson alcoolisée au-delà des limites autorisées.

Ainsi, l’association de l’alcool à des événements festifs ou à des personnalités reconnues peut constituer une infraction aux dispositions légales.

Quel message de santé doit accompagner la publicité pour l’alcool ?

Toute publicité pour des boissons alcooliques doit être accompagnée d’un message de caractère sanitaire.

Ce message doit préciser que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, afin de sensibiliser le public aux risques associés à la consommation excessive d’alcool.

Dans le cas du magazine condamné, la mention « des bulles à consommer avec modération » a été jugée insuffisante, car elle ne soulignait pas clairement les dangers de l’alcool.

Quelle est la mission de l’ANPAA ?

L’ANPAA, fondée en 1872 et reconnue d’utilité publique depuis 1880, a pour mission de promouvoir une politique globale de prévention des risques liés à l’alcool.

Elle s’engage à sensibiliser le public aux conséquences de l’alcoolisation et des pratiques addictives, en mettant en place des campagnes de prévention.

L’association joue un rôle déterminant dans la lutte contre les effets néfastes de l’alcool sur la santé publique et la société en général.