Les associations ALLIANCE NOIRE CITOYENNE et INSTITUT AFRICAMAAT ont poursuivi la société HENRI GIRAUD pour la commercialisation d’une cuvée de champagne nommée « Code noir ». La bouteille représentait un homme noir enchaîné, ce qui, selon les associations, portait atteinte à la dignité humaine. Bien que les termes « Code noir » évoquent des codes historiques liés à l’esclavage, les juges ont estimé que leur utilisation sur une bouteille de champagne ne constituait pas une atteinte à l’ordre public. La famille GIRAUD, engagée contre les barbaries, a célébré l’abolition de l’esclavage à travers ses produits, sans intention de célébrer ce crime contre l’humanité.. Consulter la source documentaire.

Quelles associations ont poursuivi la société HENRI GIRAUD et pourquoi ?

Les associations ALLIANCE NOIRE CITOYENNE et INSTITUT AFRICAMAAT ont poursuivi la société HENRI GIRAUD en raison de la commercialisation d’une cuvée de champagne portant le nom « Code noir ».

Ces associations ont pour mission de défendre la communauté noire de France contre toute forme de discrimination et de préserver la mémoire des esclaves ainsi que l’honneur de leurs descendants.

Elles ont estimé que l’association du nom « Code noir » avec un dessin représentant un homme noir enchaîné portait atteinte à la dignité humaine, en raison des connotations historiques liées à l’esclavage.

Quel est le contenu de l’étiquette de la bouteille de champagne en question ?

L’étiquette de la bouteille de champagne en question présente un dessin d’un homme noir enchaîné au cou, levant le poing.

Il porte également un tee-shirt avec une tête de mort de couleur blanche sur fond noir.

Cette représentation visuelle, combinée au nom « Code noir », a suscité des préoccupations quant à la dignité humaine et à la manière dont l’histoire de l’esclavage est représentée dans le domaine commercial.

Comment les juges ont-ils justifié leur décision concernant la marque « Code noir » ?

Les juges ont conclu que la marque tridimensionnelle française « Code noir » ne constituait pas une atteinte à l’ordre public.

Ils ont pris en compte les circonstances historiques particulières de l’affaire, notamment l’engagement de la famille GIRAUD contre les barbaries et leur lourd tribut payé pendant la seconde guerre mondiale.

De plus, ils ont noté que l’appellation « Code noir » ne faisait pas nécessairement référence à la traite des esclaves et ne proposait pas la célébration de ce crime contre l’humanité.

Quelles sont les références historiques des termes « Code noir » mentionnées dans le texte ?

Les termes « Code noir » font référence à des édits royaux en vigueur sous l’Ancien Régime.

Le premier, datant de mars 1685, était intitulé « Edit du Roi sur les esclaves pour les Iles d’Amérique ».

Le second, datant de 1723, était l’ »Edit du Roi sur les esclaves pour les Iles de France et de Bourbon », qui correspondent aujourd’hui aux îles Maurice et La Réunion.

Ces codes ont institutionnalisé la traite des hommes arrachés à leur pays pour être réduits en esclavage.

Quel a été le jugement concernant l’appellation de champagne « Code noir » ?

Le jugement a établi que l’appellation de champagne « Code noir » n’était pas contraire à l’ordre public.

Les juges ont précisé que, bien que les mots « Code » et « Noir » puissent évoquer des références historiques liées à l’esclavage, leur utilisation dans le contexte d’un produit commercial ne constituait pas une célébration de ce passé tragique.

Ainsi, la marque a été jugée valide, sans atteinte à la dignité humaine.

Comment la famille GIRAUD a-t-elle été impliquée dans la défense des droits humains ?

La famille GIRAUD a un engagement ancien contre toutes les formes de barbarie qui réduisent l’homme à l’état d’objet.

Ils ont payé un lourd tribut dans la défense de leurs principes pendant la seconde guerre mondiale.

De plus, ils ont célébré le centenaire de la seconde abolition de l’esclavage en France par un décret du 27 avril 1848, en produisant une cuvée intitulée “L’ESCLAVAGE ABOLI”, qui représente un esclave entravé dans une position de prière.

Cette démarche montre leur volonté de commémorer et de respecter la mémoire des victimes de l’esclavage.