L’Essentiel : Les associations ALLIANCE NOIRE CITOYENNE et INSTITUT AFRICAMAAT ont poursuivi la société HENRI GIRAUD pour la commercialisation d’une cuvée de champagne nommée « Code noir ». La bouteille représentait un homme noir enchaîné, ce qui, selon les associations, portait atteinte à la dignité humaine. Bien que les termes « Code noir » évoquent des codes historiques liés à l’esclavage, les juges ont estimé que leur utilisation sur une bouteille de champagne ne constituait pas une atteinte à l’ordre public. La famille GIRAUD, engagée contre les barbaries, a célébré l’abolition de l’esclavage à travers ses produits, sans intention de célébrer ce crime contre l’humanité.

Atteinte à la dignité humaine

Les associations ALLIANCE NOIRE CITOYENNE et INSTITUT AFRICAMAAT qui ont respectivement pour objet social la défense de la communauté noire de France contre tout acte discriminatoire et la défense de la mémoire des esclaves ainsi que l’honneur de leurs descendants, ont poursuivi la société HENRI GIRAUD au titre de la commercialisation d’une une cuvée de champagne sous le signe « Code noir ».

Sur la bouteille de champagne était dessiné un homme noir enchainé au cou, levant le poing et portant un tee-shirt avec une tête de mort de couleur blanche sur fond noir. Les associations en cause estimaient que le nom « Code noir » associé à ce dessin était de nature à porter atteinte à la dignité humaine. L’appellation de champagne n’ a pas été jugée contraire à l’ordre public.

S’il est vrai que ces deux mots CODE et NOIR peuvent faire référence aux différents codes en vigueur sous l’Ancien Régime , le premier datant de mars 1685 intitulé Edit du Roi sur les esclaves pour les Iles d’Amérique,’ le second datant de 1723 intitulé Edit du Roi sur les esclaves pour les Iles de France et de Bourbon (actuelles îles Maurice et La Réunion), il n’en demeure pas moins que ces deux mots pris isolément et pour désigner un champagne en relation avec le Pinot Noir ne font aucunement référence à ces codes qui ont institutionnalisé la traite d’hommes arrachés à leur pays pour être vendus comme du bétail aux colons d’Amérique et les faire vivre dans un état de soumission totale, les maître ayant droit de vie et de mort et tous droits sur la vie privée de leurs esclaves (la traite des esclaves noirs constitue un crime contre l’Humanité ce qui a été reconnu en France par la loi du 21 mai 2001).

Cependant, les termes « Code noir » ne sont pas la désignation générique de ce crime contre l’humanité et leur apposition sur une bouteille de champagne ne fait pas nécessairement référence à ce crime et n’en propose pas la célébration.

Validité de la marque Code noir

Les juges ont conclu que la marque tridimensionnelle française « Code noir » ne constituait pas une atteinte à l’ordre public. A noter les circonstances historiques particulières de l’affaire : la famille GIRAUD a un engagement ancien contre toutes les barbaries qui ramènent l’homme à l’état d’objet, a payé un lourd tribut dans la défense de ses principes pendant la seconde guerre mondiale et a fêté les 100 ans de la seconde abolition de l’esclavage en France par un décret du 27 avril 1848, celui-ci ayant été aboli une première fois par un décret du 16 pluviose An II (4 février 1794) et ayant été rétabli le 30 Floréal an X, (20 mai 1802) par Bonaparte, Premier Consul, en produisant une cuvée intitulée “L’ESCLAVAGE ABOLI” reproduisant en médaillon un esclave entravé et agenouillé dans une position de prière accompagné de la phrase “NE SUIS-JE PAS TON FRÈRE?”

Mots clés : Publicite – Alcool

Thème : Publicite – Alcool

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 25 avril 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelles associations ont poursuivi la société HENRI GIRAUD et pourquoi ?

Les associations ALLIANCE NOIRE CITOYENNE et INSTITUT AFRICAMAAT ont poursuivi la société HENRI GIRAUD en raison de la commercialisation d’une cuvée de champagne portant le nom « Code noir ».

Ces associations ont pour mission de défendre la communauté noire de France contre toute forme de discrimination et de préserver la mémoire des esclaves ainsi que l’honneur de leurs descendants.

Elles ont estimé que l’association du nom « Code noir » avec un dessin représentant un homme noir enchaîné portait atteinte à la dignité humaine, en raison des connotations historiques liées à l’esclavage.

Quel est le contenu de l’étiquette de la bouteille de champagne en question ?

L’étiquette de la bouteille de champagne en question présente un dessin d’un homme noir enchaîné au cou, levant le poing.

Il porte également un tee-shirt avec une tête de mort de couleur blanche sur fond noir.

Cette représentation visuelle, combinée au nom « Code noir », a suscité des préoccupations quant à la dignité humaine et à la manière dont l’histoire de l’esclavage est représentée dans le domaine commercial.

Comment les juges ont-ils justifié leur décision concernant la marque « Code noir » ?

Les juges ont conclu que la marque tridimensionnelle française « Code noir » ne constituait pas une atteinte à l’ordre public.

Ils ont pris en compte les circonstances historiques particulières de l’affaire, notamment l’engagement de la famille GIRAUD contre les barbaries et leur lourd tribut payé pendant la seconde guerre mondiale.

De plus, ils ont noté que l’appellation « Code noir » ne faisait pas nécessairement référence à la traite des esclaves et ne proposait pas la célébration de ce crime contre l’humanité.

Quelles sont les références historiques des termes « Code noir » mentionnées dans le texte ?

Les termes « Code noir » font référence à des édits royaux en vigueur sous l’Ancien Régime.

Le premier, datant de mars 1685, était intitulé « Edit du Roi sur les esclaves pour les Iles d’Amérique ».

Le second, datant de 1723, était l’ »Edit du Roi sur les esclaves pour les Iles de France et de Bourbon », qui correspondent aujourd’hui aux îles Maurice et La Réunion.

Ces codes ont institutionnalisé la traite des hommes arrachés à leur pays pour être réduits en esclavage.

Quel a été le jugement concernant l’appellation de champagne « Code noir » ?

Le jugement a établi que l’appellation de champagne « Code noir » n’était pas contraire à l’ordre public.

Les juges ont précisé que, bien que les mots « Code » et « Noir » puissent évoquer des références historiques liées à l’esclavage, leur utilisation dans le contexte d’un produit commercial ne constituait pas une célébration de ce passé tragique.

Ainsi, la marque a été jugée valide, sans atteinte à la dignité humaine.

Comment la famille GIRAUD a-t-elle été impliquée dans la défense des droits humains ?

La famille GIRAUD a un engagement ancien contre toutes les formes de barbarie qui réduisent l’homme à l’état d’objet.

Ils ont payé un lourd tribut dans la défense de leurs principes pendant la seconde guerre mondiale.

De plus, ils ont célébré le centenaire de la seconde abolition de l’esclavage en France par un décret du 27 avril 1848, en produisant une cuvée intitulée “L’ESCLAVAGE ABOLI”, qui représente un esclave entravé dans une position de prière.

Cette démarche montre leur volonté de commémorer et de respecter la mémoire des victimes de l’esclavage.