La campagne publicitaire « Les Magasins U disent bye-bye au phénoxyéthanol » a été défendue par la Coopérative U Enseigne face à une action en justice de la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA). La juridiction a statué que cette publicité, bien qu’elle critique une substance controversée, s’inscrit dans un débat d’intérêt général et repose sur des recommandations des autorités sanitaires. Le ton humoristique du message, qui ne qualifie pas le phénoxyéthanol de toxique, respecte les limites de la liberté d’expression. Ainsi, aucune faute de dénigrement n’a été retenue contre la campagne.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de la campagne publicitaire des Magasins U ?

La campagne publicitaire des Magasins U, intitulée « Les Magasins U disent bye-bye au phénoxyéthanol », a été lancée pour sensibiliser le public à l’utilisation du phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques.

Cette campagne a été contestée par la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA), qui a tenté d’interdire la diffusion de cette publicité, arguant qu’elle portait atteinte à l’image de cette substance.

Le film publicitaire utilise des personnages en images de synthèse, où le phénoxyéthanol est représenté comme un personnage intrusif et nocif, ce qui a suscité des débats sur la liberté d’expression et le dénigrement.

Quelles sont les missions de la FEBEA ?

La FEBEA, ou Fédération des Entreprises de la Beauté, est une organisation professionnelle qui regroupe les syndicats des entreprises cosmétiques.

Son rôle principal est de représenter les intérêts communs de ses membres, tant en France qu’à l’international. Cela inclut la défense des intérêts économiques, réglementaires et sociaux des entreprises adhérentes.

La FEBEA regroupe des entreprises qui commercialisent des produits contenant du phénoxyéthanol, ainsi que celles qui n’en commercialisent pas, ce qui souligne la diversité des intérêts au sein de cette fédération.

Quelles sont les bases juridiques de l’action de la FEBEA ?

L’action de la FEBEA repose sur l’article L.2132-3 du code du travail, qui accorde aux syndicats professionnels le droit d’agir en justice.

Cet article stipule que les syndicats peuvent défendre les intérêts collectifs de la profession qu’ils représentent, en cas de préjudice direct ou indirect.

Ainsi, la FEBEA a jugé nécessaire d’agir contre la campagne publicitaire des Magasins U, considérant qu’elle pouvait nuire à l’image des produits contenant du phénoxyéthanol, qui sont commercialisés par certains de ses membres.

Comment la liberté d’expression est-elle protégée dans ce contexte ?

La juridiction a affirmé que la liberté d’expression est un droit fondamental, qui ne peut être restreint que dans des cas spécifiques, comme le stipule l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans le cas de la publicité des Magasins U, le tribunal a considéré que, bien que la publicité puisse être perçue comme dénigrante, elle s’inscrit dans un débat d’intérêt général concernant la sécurité des produits cosmétiques.

Le message publicitaire repose sur des bases factuelles suffisantes, ce qui lui confère une légitimité au regard de la liberté d’expression, tant qu’il est exprimé avec mesure.

Quelles recommandations ont été faites concernant le phénoxyéthanol ?

Des recommandations concernant l’utilisation du phénoxyéthanol ont été émises par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

En 2012, l’ANSM a conseillé de ne pas utiliser le phénoxyéthanol dans les produits destinés aux enfants de moins de trois ans, et a proposé de limiter sa concentration à 0,4 % dans d’autres produits.

Ces recommandations ont été renforcées par un comité scientifique en 2017, qui a confirmé la nécessité de maintenir ces restrictions et d’élargir les recommandations aux lingettes pour jeunes enfants.

Comment le message publicitaire aborde-t-il le phénoxyéthanol ?

Le message publicitaire des Magasins U aborde le phénoxyéthanol de manière humoristique, tout en se basant sur les recommandations des autorités sanitaires.

Bien qu’il critique l’utilisation de cette substance, il ne la qualifie pas de toxique. À la fin du film, il est précisé que le phénoxyéthanol fait partie des « 90 substances controversées » que les magasins U s’engagent à ne plus commercialiser.

Cela montre que la campagne vise à informer le public tout en respectant les limites de la liberté d’expression, sans tomber dans le dénigrement.