Publicité en faveur de l’alcool : une décision de la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques.

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Publicité en faveur de l’alcool : une décision de la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques.
Dans une affaire récente, l’association des élèves de l’école des mines de Paris a organisé une soirée où des produits de la marque Ricard étaient mis en avant. Malgré une première décision favorable, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a contesté la légalité de cette publicité. La Cour d’appel, suivie par la Cour de cassation, a finalement censuré cette pratique, affirmant que la publicité pour l’alcool n’est permise que dans des établissements titulaires d’une licence de quatrième catégorie. Cette décision souligne les restrictions strictes entourant la promotion des boissons alcooliques en France.

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