Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique selon l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que tout titre présentant un caractère original est protégé comme une œuvre. Ainsi, même si l’œuvre n’est plus protégée, nul ne peut utiliser ce titre pour désigner une œuvre similaire, risquant de créer une confusion. Toutefois, celui qui revendique ce droit doit prouver sa titularité. Dans ce contexte, le titre d’une revue est considéré comme une œuvre collective, publiée sous le nom de l’éditeur, et non comme une œuvre individuelle d’un fondateur.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la protection juridique des titres de revues ?

Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique en vertu de l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Cet article stipule que le titre d’une œuvre de l’esprit est protégé dès lors qu’il présente un caractère original.

Cette protection est similaire à celle accordée à l’œuvre elle-même. Ainsi, un titre original ne peut pas être utilisé par un tiers pour individualiser une œuvre du même genre, ce qui pourrait entraîner une confusion.

Quelles sont les conditions d’utilisation d’un titre de revue ?

Nul ne peut utiliser un titre de revue, même si l’œuvre associée n’est plus protégée, si cela peut provoquer une confusion. Cela signifie que l’utilisation d’un titre similaire pour une œuvre du même genre est strictement réglementée.

Pour revendiquer ce droit, il est nécessaire de prouver la titularité du titre, à condition qu’il soit original. Cela implique que le titulaire doit démontrer qu’il est le propriétaire légitime du titre en question.

Comment est qualifié le titre d’une revue dans le cadre juridique ?

Dans le cadre juridique, le titre d’une revue est souvent qualifié d’œuvre collective. Cela signifie qu’il est divulgué sous le nom d’une personne morale, généralement l’éditeur, plutôt que comme l’œuvre individuelle d’un des fondateurs associés.

Cette qualification a des implications sur la protection et la gestion des droits associés au titre, car elle reconnaît la contribution collective des différents créateurs impliqués dans la revue.

Quelles sont les implications de la décision judiciaire mentionnée ?

La décision judiciaire mentionnée souligne l’importance de la preuve de titularité pour revendiquer des droits sur un titre. Elle illustre également que le titre d’une revue, en tant qu’œuvre collective, est protégé même si les œuvres individuelles ne le sont plus.

Cela renforce la nécessité pour les éditeurs et les créateurs de s’assurer de la protection de leurs titres, afin d’éviter toute utilisation non autorisée qui pourrait nuire à leur réputation ou à leur identité.