Un slogan publicitaire est une formule concise et percutante utilisée pour promouvoir des produits ou services. Par exemple, l’expression « la révolution immobilière » illustre cette définition, mais ne peut être déposée comme marque en raison de son caractère descriptif. La jurisprudence rappelle que, bien que les slogans puissent être enregistrés, leur distinctivité est souvent difficile à établir. Si le public perçoit un slogan comme un simple message promotionnel, il ne remplit pas sa fonction de garantie d’origine commerciale. Ainsi, des expressions banales et déjà utilisées, comme « la révolution de l’immobilier », ne peuvent être monopolisées par une entreprise.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce qu’un slogan publicitaire ?

Un slogan publicitaire est une formule concise et frappante utilisée principalement dans le domaine de la publicité ou de la propagande politique.

Il est généralement composé d’un adjectif descriptif et d’un nom commun laudatif, ce qui permet d’évoquer une rupture qualitative par rapport aux pratiques des concurrents.

Par exemple, l’expression « la révolution immobilière » illustre bien cette définition, mais elle ne peut pas être déposée comme marque en raison de son caractère descriptif.

Comment les slogans peuvent-ils être enregistrés en tant que marques ?

Selon un arrêt de la CJUE du 21 janvier 2010, les slogans publicitaires peuvent être enregistrés comme marques, même s’ils sont perçus comme des indications de qualité ou des expressions incitant à l’achat.

L’article 7§1 du Règlement (CE) n° 40/94 stipule que l’appréciation du caractère distinctif d’un slogan ne doit pas être plus stricte que pour d’autres signes.

Cependant, la perception du public peut varier, rendant la distinctivité des slogans plus difficile à établir.

Quelles sont les conditions pour qu’un slogan soit considéré comme distinctif ?

Pour qu’un slogan soit considéré comme distinctif, il doit être capable de garantir l’origine commerciale des produits ou services qu’il désigne.

Si le public perçoit le slogan uniquement comme un message publicitaire ordinaire, il ne pourra pas remplir cette fonction.

Ainsi, même si un slogan a une connotation élogieuse, cela ne signifie pas qu’il ne peut pas être distinctif.

Pourquoi le slogan « La révolution immobilière » n’est-il pas distinctif ?

Le slogan « La révolution immobilière » est perçu comme banal et descriptif.

Le mot « révolution » est considéré comme arbitraire, tandis que « immobilière » est strictement descriptif.

La combinaison de ces deux éléments ne confère pas à l’expression une distinctivité suffisante pour être associée à une marque.

Quel est l’impact de la banalité d’un slogan sur son enregistrement ?

La banalité d’un slogan, comme « La révolution de l’immobilier », signifie qu’il est déjà utilisé par d’autres et ne peut pas être associé à une entreprise spécifique.

Le public le perçoit comme une simple appréciation qualitative plutôt que comme une indication d’origine commerciale.

En conséquence, un slogan banal ne peut pas être monopolisé par une entreprise, ce qui rend son enregistrement problématique.

Quelles sont les implications juridiques de l’enregistrement d’un slogan descriptif ?

L’enregistrement d’un slogan descriptif peut être contesté, car il ne remplit pas les critères de distinctivité.

Dans le cas de « La révolution de l’immobilier », le slogan a été jugé non distinctif et ne peut pas être protégé en tant que marque.

Cela signifie que d’autres entreprises peuvent l’utiliser sans enfreindre les droits de marque, ce qui limite la capacité d’une entreprise à revendiquer des droits exclusifs sur un slogan descriptif.