La protection d’un slogan publicitaire peut être assurée par l’action en parasitisme. Par exemple, la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « Gros Volumes Petits Prix », initialement exploité par la société CORA, entraînant des dommages de 100.000 euros. Le parasitisme se définit comme le fait de profiter indûment de la notoriété d’un concurrent, sans nécessiter un risque de confusion entre les produits. La société CORA a démontré son investissement dans ce slogan depuis 1989, justifiant ainsi sa spécificité et son association avec son image de marque auprès des consommateurs.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que le parasitisme publicitaire ?

Le parasitisme publicitaire est une pratique où un opérateur économique tire profit de la notoriété ou des investissements d’un autre, sans y avoir droit.

Cette notion repose sur l’idée que le comportement d’un concurrent peut causer un trouble commercial, même sans risque de confusion entre les produits.

Pour qu’un acte soit qualifié de parasitaire, il doit être caractérisé par des pratiques déloyales, ce qui implique que la libre concurrence doit être respectée.

Ainsi, le parasitisme se fonde sur l’exploitation indue de la réputation d’une autre entreprise, ce qui peut entraîner des actions en justice pour obtenir réparation.

Comment la société CORA a-t-elle protégé son slogan ?

La société CORA a utilisé le slogan « Gros Volumes = Petits Prix » de manière constante depuis 1989, en le déposant comme marque.

Cette démarche montre sa volonté de protéger la spécificité de son slogan face à la concurrence.

CORA a également mis en place une veille concurrentielle pour contrer les imitations, ayant déjà défendu son slogan contre d’autres entreprises comme Leclerc et Auchan.

L’originalité n’est pas un critère essentiel pour établir le parasitisme, mais la reproduction servile du slogan, qui est le fruit d’un investissement intellectuel, est déterminante.

Quels éléments caractérisent le slogan de CORA ?

Le slogan de CORA, bien que composé de mots courants, acquiert une spécificité par son association unique des termes « gros volumes » et « petits prix ».

Cette association, bien que simple, ne fait pas partie du langage courant et confère au slogan un caractère distinctif.

La présentation graphique du slogan, avec une calligraphie quasi-identique et l’utilisation de couleurs spécifiques, contribue également à son identité visuelle.

Les consommateurs et les acteurs de la grande distribution reconnaissent ce slogan comme étant propre à la société CORA, renforçant ainsi sa notoriété.

Comment la société CORA a-t-elle prouvé la notoriété de son slogan ?

CORA a utilisé des outils modernes comme Google Suggest pour démontrer la notoriété de son slogan.

Lorsqu’on recherche « gros v » ou « gros volumes petits prix », les suggestions incluent « gros volumes Cora », ce qui montre l’association dans l’esprit des consommateurs.

Cette fonctionnalité de Google repose sur un algorithme qui met en avant les termes populaires, témoignant ainsi de la reconnaissance du slogan par le public.

CORA a également investi massivement dans la promotion de ce slogan, avec des dépenses publicitaires significatives, renforçant sa réputation au fil des années.

Quelles sont les similitudes entre les slogans de CORA et CARREFOUR ?

Le slogan utilisé par CARREFOUR, « Gros Volumes Petits Prix », présente des similitudes frappantes avec celui de CORA.

La structure syntaxique est identique, et même l’absence du signe « = » ne change pas l’analyse, car les deux groupes de mots sont équivalents.

Les éléments graphiques et les couleurs utilisés par CARREFOUR sont également très proches de ceux de CORA, ce qui renforce l’idée de copie.

CARREFOUR n’a pas justifié cette reprise par un impératif technique ou commercial, ce qui suggère une volonté délibérée de profiter de la notoriété de CORA.

Quelles conséquences a eu la décision judiciaire contre CARREFOUR ?

La décision judiciaire a condamné CARREFOUR à verser 100.000 euros de dommages et intérêts à CORA pour actes de concurrence parasitaire.

Cette décision souligne l’importance de protéger les slogans publicitaires et de respecter la propriété intellectuelle des entreprises.

Elle établit également un précédent en matière de parasitisme, affirmant que la simple imitation d’un slogan peut entraîner des conséquences financières significatives.

Cela incite les entreprises à être plus vigilantes dans la création de leurs slogans et à éviter toute forme de plagiat pour ne pas nuire à la concurrence loyale.