On se souvient du scandale suscité par la photographie de Brook Shields prise par Garry Gross (1975). Cette photographie ainsi que d’autres œuvres de photographes (Elke Krystufek, Inez Van Lamsweerde, Cindy Sherman … ) ont donné lieu à des poursuites judiciaires pour diffusion de l’image ou de la représentation d’un mineur présentant un caractère pornographique et diffusion aux mineurs d’un message violent ou pornographique (contre l’éditeur du catalogue d’une exposition).
La question de l’application du délit est importante dans la mesure où sont en cause non pas des scènes pornographiques mais des scènes à connotation érotique ou sexuelle impliquant des mineurs, ce qui invitait les juges à se positionner sur la question délicate des limites de la liberté de création.
La Cour de cassation n’a pas retenu le délit et a relaxé les prévenus en confirmant la position des juges du fonds qui ont estimé que les images ou représentations en cause de mineurs ne pouvaient être perçues comme présentant « uniquement » un caractère pornographique.
A noter que les organisateurs de l’exposition et l’éditeur du cataloguent avaient mis en place une signalétique particulière pour certaines œuvres et confié à des surveillants, la mission de rappeler aux adultes qui se présentaient que les œuvres pouvaient être choquantes pour des enfants, voire même pour leur en interdire l’accès. Les ouvrages en cause avaient aussi été vendus sous blister.

Mots clés : Protection des mineurs – Art et photographies

Thème : Protection des mineurs – Art et photographies

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 2 mars 2011 | Pays : France