La cession d’un fonds de commerce de photographies doit encadrer la cession des archives.   Être en possession des supports de photographies ne présume en rien de la qualité d’auteur. La preuve de l’originalité doit toujours être apportée pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Exploitation d’un fonds d’archives photographiques

L’ancien propriétaire d’un laboratoire photographique avait découvert que le cessionnaire du fonds avait, sans autorisation et sans respect du droit au nom, notamment à travers un ouvrage intitulé ‘Eternel Le Mans’, des négatifs et plaques photographiques familiaux n’ayant pas été récupérés dans la réserve par ses parents à l’occasion de la cession de leur fonds de commerce et sur lesquels il revendiquait des droits d’auteur en sa qualité d’ayant-droit. 

L’originalité des photographies réalisées

Si l’exploitant rapportait bien la preuve de sa qualité d’héritier unique aux droits de son père, il ne présentait aucun document justifiant de l’originalité des photographies réalisées par ses ascendants (exploitées par le cessionnaire du fonds de commerce).

Par ailleurs, si les photographes dans les années cinquante avec le matériel dont ils disposaient manifestaient la volonté de ‘rendre compte d’une atmosphère’, il n’en demeure pas moins que les photographies ne révélaient en rien la personnalité de leur auteur.