La chaîne Cnews a été mise en demeure pour des propos tenus par Eric Zemmour, jugés incitant à la haine et discriminatoires. Lors d’un débat sur l’immigration et l’islam, il a affirmé que ces sujets étaient liés et a appelé à des « mesures radicales » pour « arrêter le flux » migratoire. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a estimé que ces déclarations légitimaient des violences envers des populations en raison de leurs croyances. La journaliste modératrice n’a pas réagi, ce qui a conduit à la mise en demeure, soulignant l’obligation de maîtrise de l’antenne.. Consulter la source documentaire.

Quels propos d’Eric Zemmour ont conduit à la mise en demeure de Cnews ?

Les propos d’Eric Zemmour, tenus lors d’un débat sur l’immigration et l’islam, ont été jugés incitatifs à la haine et discriminatoires. Il a affirmé que « l’immigration, l’islam et l’islamisme » constituaient « le même sujet » et a plaidé pour des « mesures radicales » pour « arrêter le flux » d’immigration.

Zemmour a également déclaré que les immigrés devaient « voir l’histoire en fonction des intérêts de la France » et a exprimé son soutien au général Bugeaud, qui a mené des actions violentes en Algérie. Ces propos ont été perçus comme légitimant des violences à l’égard de populations basées sur leurs croyances religieuses, ce qui a conduit le CSA à intervenir.

Quelles sont les obligations légales du CSA concernant les propos incitant à la haine ?

Le CSA a pour mission de veiller à ce que les programmes diffusés par les services de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence. Cela est stipulé dans l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986, qui interdit les discours discriminatoires basés sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.

De plus, l’article 2-3-3 de la convention de 2005 impose aux éditeurs de ne pas encourager des comportements discriminatoires. Le CSA a donc le pouvoir de mettre en demeure les éditeurs qui ne respectent pas ces obligations, comme cela a été le cas avec Cnews suite aux propos de Zemmour.

Comment le CSA a-t-il justifié sa mise en demeure de Cnews ?

Le CSA a justifié sa mise en demeure en se basant sur la nature des propos tenus par Zemmour, qui ont été jugés comme incitant à la haine et discriminatoires. Il a estimé que ces propos légitimaient des violences à l’égard de populations définies par leurs croyances religieuses et constituaient un amalgame entre l’immigration, l’islam et l’islamisme.

Le CSA a également souligné que la journaliste en charge de modérer le débat n’avait pas réagi aux propos de Zemmour, ce qui a été interprété comme une méconnaissance de l’obligation de maîtrise de l’antenne. Cela a conduit à la conclusion que Cnews devait respecter les obligations légales en matière de communication audiovisuelle.

La mise en demeure du CSA a-t-elle porté atteinte à la liberté d’expression ?

Le CSA a affirmé que sa mise en demeure n’a pas porté atteinte de manière disproportionnée à la liberté d’expression. Selon l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, la liberté de communication des pensées et des opinions est garantie, mais elle doit être exercée dans le respect des lois.

Le CSA a donc estimé que la protection contre les discours incitant à la haine et à la violence était une nécessité qui justifiait l’intervention, sans pour autant compromettre le pluralisme des opinions. Ainsi, la mise en demeure a été considérée comme une mesure appropriée pour garantir le respect des normes légales.

Quelles conséquences pour Cnews suite à cette décision ?

Suite à la décision du Conseil d’État, la requête de Cnews visant à annuler la mise en demeure a été rejetée. Cela signifie que la chaîne doit se conformer aux obligations imposées par le CSA et veiller à ce que ses émissions ne contiennent pas de propos incitant à la haine ou à la violence.

En outre, Cnews est désormais sous une surveillance accrue pour s’assurer qu’elle respecte les règles de communication audiovisuelle. La décision a également des implications financières, car Cnews a demandé que le CSA soit condamné à lui verser une somme de 10 000 euros, ce qui a également été rejeté.