L’article L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que le producteur musical (de phonogrammes) est la personne physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son. Le producteur d’un phonogramme est non seulement celui qui prend l’initiative de l’enregistrement et de sa fixation mais encore celui qui en assume les risques financiers.

En l’espèce, cas relativement rare, un chef d’orchestre / artiste interprète a obtenu la qualification de producteur musical en raison de son initiative de l’enregistrement, de la réunion des musiciens, de l’orchestration des morceaux et de la captation des prestations qu’il a dirigé pour l’occasion. En outre, il était également en possession des bandes masters qui peuvent seules permettre au producteur d’exercer son droit de reproduction.

Cette solution a été retenue en dépit de la présence sur la jaquette du CD de l’œuvre musicale, de la mention de la dénomination sociale de la société qui revendiquait la qualité de producteur.

Mots clés : Producteur musical

Thème : Producteur musical

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 1 juin 2012 | Pays : France