L’AFP irrecevable

La preuve de la contrefaçon de photographies peut être apportée par tous moyens. Toutefois les captures d’écran ne présentent pas de force probante suffisante.  L’AFP a été déclarée irrecevable en son action en contrefaçon au titre de la reproduction de 54 photographies sur lesquelles elle détenait les droits d’exploitation.

Liberté de la preuve

Si la preuve de la contrefaçon ou du parasitisme est libre et peut être rapportée par tous moyens, le juge dispose d’un pouvoir souverain dans l’appréciation de la force probante des éléments de preuve qui lui sont soumis par les parties. Les seules captures d’écran produites à l’appui de ses prétentions, dont la valeur probante était contestée, ne permettaient pas d’établir l’identité des titulaires des sites litigieux.

Examen prioritaire des preuves

L’existence des droits d’auteur invoqués, dont relèvent les questions de la titularité des droits et de l’originalité de l’oeuvre revendiquée, doit être examinée avant la pertinence des preuves communiquées, le principe d’économie des moyens commandait, au regard du nombre des photographies en litige, d’examiner prioritairement la valeur probatoire des pièces fournies par l’AFP, l’absence de pertinence probatoire desdites pièces rendant sans objet le débat sur la titularité et l’originalité.

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