La société Univers Poche a été partiellement déboutée de son opposition au dépôt de la marque « Pocket Champions ». La Cour d’appel a jugé que les « dessins animés, images de synthèse, application mobile » ne sont pas similaires aux « services de loisirs » de la marque antérieure. Bien que les deux visent à distraire, leur nature diffère suffisamment pour éviter toute confusion. Univers Poche a également soutenu que l’élément « Pocket » était dominant dans le signe contesté, mais la Cour a estimé que les différences visuelles et phonétiques entre « Pocket » et « Pocket Champions » étaient suffisantes pour les distinguer.. Consulter la source documentaire.

Quelle décision a été prise par la Cour d’Appel de Paris concernant la société Univers Poche ?

La Cour d’Appel de Paris a rejeté le recours formé par la société Univers Poche contre la décision du directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) du 4 décembre 2015. Cette décision avait partiellement débouté Univers Poche de son opposition au dépôt de la marque « Pocket Champions ».

La Cour a considéré que les produits et services visés par la marque contestée ne présentaient pas de similarité suffisante avec ceux de la marque antérieure « Pocket ». En effet, les « dessins animés, images de synthèse, application mobile » ne sont pas de même nature que les « publications électroniques » et les « services de loisirs » de la marque antérieure.

Quels arguments a avancés la société Univers Poche pour contester la décision de l’INPI ?

La société Univers Poche a soutenu que l’élément distinctif « Pocket » dans le signe contesté « Pocket Champions » revêtait un caractère essentiel et dominant, et qu’il conservait une position distinctive autonome. Elle a également affirmé que les produits et services de la demande d’enregistrement étaient similaires à ceux de sa marque antérieure.

Univers Poche a contesté l’appréciation de l’INPI concernant la comparaison des produits et services, arguant que les « dessins animés, images de synthèse, application mobile » étaient similaires aux « publications électroniques » et aux « services de loisirs » protégés par sa marque.

Comment la Cour a-t-elle justifié son rejet de l’opposition de la société Univers Poche ?

La Cour a justifié son rejet en affirmant que les produits et services de la demande d’enregistrement ne présentaient pas de lien étroit avec ceux de la marque antérieure. Elle a souligné que, bien que les deux aient pour finalité de distraire, cela ne suffisait pas à établir une origine commerciale commune.

De plus, la Cour a noté que les « dessins animés » et les « publications électroniques » ont des caractéristiques spécifiques qui les distinguent nettement. Les premiers se caractérisent par une succession d’images visant un but récréatif, tandis que les seconds sont des textes publiés sur un réseau informatique, souvent à des fins d’information.

Quelles étaient les différences entre les marques « Pocket » et « Pocket Champions » selon la Cour ?

La Cour a identifié plusieurs différences entre les marques « Pocket » et « Pocket Champions ». Visuellement, la marque antérieure est composée d’un cartouche noir avec le mot « Pocket » en lettres majuscules blanches, tandis que le signe contesté est uniquement verbal et inclut le terme « Champions », ce qui augmente le nombre total de lettres.

Phonétiquement, bien qu’elles partagent la séquence initiale « Pocket », les marques se distinguent par leur rythme et leur sonorité finale. Intellectuellement, le terme « champions » a une forte résonance, et la juxtaposition des deux mots ne renforce pas le sens du premier, car ils sont tous deux des noms arbitraires par rapport aux services en question.

Quelles conclusions la Cour a-t-elle tirées concernant la notoriété de la marque antérieure ?

La Cour a conclu que la société Univers Poche n’avait pas démontré la notoriété de sa marque antérieure « Pocket » pour les services similaires à ceux de la demande d’enregistrement. Elle a noté que la simple présence du terme « Pocket » dans le signe contesté n’était pas suffisante pour engendrer un risque de confusion entre les deux marques.

Ainsi, même si certains services étaient reconnus comme identiques ou similaires, l’absence de notoriété de la marque antérieure a conduit la Cour à estimer que les différences visuelles et phonétiques entre les signes étaient suffisamment marquées pour éviter toute confusion dans l’esprit du public.